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Pédagogique et intuitif, le guide spécial 2035Plus a pour objectif de permettre au lecteur de retrouver une information actualisée, pertinente et spécialisée pour établir la déclaration 2035 des titulaires de BNC. A la fois théorique et pratique, il est illustré par de nombreux exemples et jurisprudences. Les liens vers les références documentaires permettront au lecteur de se reporter aisément aux sources de la documentation.
SOMMAIRE DETAILLE
- Les modalités de souscription
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Les immobilisations et amortissements
- Immobilisations
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Amortissements
- Notion d'amortissements
- Bases initiales d'amortissement
- Evolution des bases en cours d'activité
- Durée et taux
- Amortissements linéaires
- Amortissements dégressifs
- Amortissements exceptionnels
- Amortissements des immobilisations à usage mixte
- Amortissements plafonnés des véhicules de tourisme
- Dépenses relatives à un site internet
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Les plus et moins values professionnelles
- Principaux cas
- Calcul
- Nature / imposition
- Principales exonérations
- Principaux reports
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Principaux étalements
- Etalement général sur 3 ans de la plus-value nette à court terme
- Etalement de la plus-value nette à court terme suite à sinistre ou expropriation
- Imposition différée de la plus-value à long terme en cas de sinistre ou d'expropriation
- Etalement du paiement de l'impôt sur le revenu sur la plus-value à long terme en cas de crédit-vente de l'activité
- Fractionnement du paiement en cas de transfert dans le patrimoine privé de la partie professionnelle de la résidence principale
- Les modalités de détermination du résultat
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Les recettes
- Quelles recettes déclarer ?
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Classification par nature
- Recettes de l'activité
- A déduire - Débours
- A déduire - Honoraires rétrocédés
- Produits financiers
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Gains divers
- Recettes accessoires
- Aides primes et subventions
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Indemnités
- Indemnités à déclarer en recettes professionnelles
- Indemnités d'assurance
- Indemnités maternité ou paternité
- Indemnités ou allocations journalières versées par les caisses de sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
- Indemnités versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance complémentaire facultative
- Indemnités perçues par les agents commerciaux
- Indemnités d'éviction
- Indemnités d’intégration
- Indemnités. Solutions diverses
- Remboursement de dépenses déductibles
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Les dépenses
- Quelles dépenses déduire ?
- Dépenses personnelles
- Dépenses mixtes
-
Classification par nature
- Achats
- Salaires nets et avantages en nature
- Charges sociales sur salaires
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Contribution économique territoriale
- Autres impôts
- CSG déductible
- Loyers et charges locatives
- Location de matériel et mobilier
- Entretien et réparations
- Personnel intérimaire
- Petit outillage
- Chauffage, eau, gaz, électricité
- Honoraires ne constituant pas des rétrocessions
- Primes d’assurances
-
Frais de véhicules
- Frais réels
-
Forfait kilométrique BNC
- Présentation
- Professionnels concernés
- Véhicules concernés
- Option pour le forfait kilométrique
- Dépenses couvertes par le forfait
- Frais réels non couverts par le forfait
- Kilométrage professionnel
- Modalités déclaratives
- Barèmes revenus de 2023
- Barèmes revenus de 2022
- Barèmes revenus de 2021
- Barèmes revenus de 2020
- Traitement des frais de véhicule en cas d'exercice en société
- Forfait carburant (véhicules loués)
- Autres frais de déplacements (voyages…)
- Charges sociales personnelles obligatoires
- Charges sociales personnelles facultatives
- Frais de réception, représentation et de congrès
- Fourniture de bureau, frais de documentation, correspondance et de téléphone
- Frais d’actes et de contentieux
- Cotisations syndicales et professionnelles
- Autres frais divers de gestion
- Frais financiers
- Pertes diverses
- Les réintégrations fiscales diverses
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Les déductions fiscales diverses
- Frais d'établissement
- Déductions « médecins conventionnés de secteur 1 »
- Abondement sur l'épargne salariale (PEE, PERCO)
- Exonération médecins « zones déficitaires en offre de soins »
- Exonération zones franches urbaines (ZFU)
- Exonération zones France ruralités revitalisation (ZFRR)
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Exonération zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Zones
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Entreprises créées ou reprises du 1er janvier 2011 au 30 juin 2024
- Conditions générales communes
- Condition de création ou reprise d'entreprise en ZRR
- Condition supplémentaire pour les professionnels de santé
- Condition supplémentaire d'emploi
- Calcul de l'exonération
- Calcul particulier
- Dispositif d'accord préalable tacite
- Modalités déclaratives
- Remise en cause de l'exonération en cas de délocalisation de l'activité hors ZRR
- Entreprises créées du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010
- Abattement « Jeunes artistes de la création plastique »
- Autres déductions diverses
-
Les sociétés
- Sociétés d'exercice
- Sociétés de moyens
- Les réductions et crédits d'impôts
- La cessation d'activité / décès
- L'option pour l'imposition selon un bénéfice moyen
- Les reports sur l'annexe 2035E
- La déclaration des loyers
- Les sanctions