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Cotisations syndicales et professionnelles

Cotisations syndicales ou professionnelles

Date de vérification

Cotisations syndicalesSont déductibles les cotisations versées aux syndicats professionnels.

Crédit d'impôt syndicat

Les cotisations aux ordres ou aux syndicats de professionnels libéraux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt syndicat visé à l'article 199 quater C du CGI (Réponse ministérielle Pellois n° 81566 du 19 avril 2016).

Cotisations professionnellesSont déductibles les cotisations versées aux ordres professionnels.

Prestations diverses couvertes par la cotisation à l'ordre

Lorsque la cotisation à l'ordre couvre également des prestations tierces déductibles (assurance responsabilité civile, contrat de prévoyance loi Madelin...), une ventilation doit être réalisée en fonction de la nature des dépenses facturées.  En revanche, si l'appel de cotisation couvrait une prestation non déductible, la quote-part devrait être inscrite en dépense personnelle. 

Est traditionnellement inscrite sur la ligne « Cotisations syndicales et professionnelles » de l'annexe 2035A la CURPS versée à l'Urssaf par les professionnels de santé.
Le traitement des écritures URSSAF (charges sociales personnelles, CSG, CRDS, autres)

« Cotisations »  déductibles sur d'autres lignes

Vous inscrivez en revanche :

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