Dépenses courantes d'entretien et réparation
Dépenses déductiblesLes travaux d'entretien et de réparation des locaux, du matériel et du mobilier professionnels, constituent des charges déductibles lorsqu’elles ont pour objet de maintenir le bien en bon état d’usage (BOI-BNC-BASE-40-60-30, n° 120).
Sont déductibles au titre de l’année de leur paiement les dépenses afférentes :
- Aux menues réparations et au remplacement courant de petites pièces usagées.
- Au nettoyage des locaux (sommes versées à un prestataire, frais d’acquisition des produits et du petit matériel).
- A la collecte et au traitement des déchets médicaux.
- Au nettoyage des vêtements et linges professionnels.
- A la maintenance d’usage des matériels et logiciels informatiques professionnels, des photocopieurs ou tout autre matériel professionnel.
Tolérance de 500 € HT non applicable
Il est impossible, pour soutenir de la déductibilité d’une dépense d’entretien, de vous prévaloir de la tolérance administrative de 500 € HT relative aux petits matériels, qui ne s’applique que dans les circonstances précises prévues par la doctrine administrative, lesquelles ne visent pas l’entretien mais l’acquisition de petit matériel professionnel et le renouvellement du mobilier de bureau (V. par exemple, CAA Lyon, 17 février 2011, n° 08-01711). En pratique, même si le montant de la dépense n’influe pas directement sur la qualification de la prestation, la plupart des dépenses inférieures à 500 € HT n’auront pour objet que de maintenir un bien en bon état d’usage, et pourront dans ce cas être intégralement déduites l’année de leur paiement.
La tolérance administrative pour le petit matériel et mobilier d'une valeur inférieure à 500 €HT
Entretien d'un véhicule
En cas de choix du forfait kilométrique, les dépenses courantes d’entretien et de réparation du véhicule étant couvertes par les indemnités kilométriques, elles ne doivent pas être comptabilisées dans des comptes de charges et ne peuvent pas être déduites au titre des frais réels exposés dans l’année.
Entretien d'un site internet
Décoration d'un cabinet
Lorsqu'ils sont admis en déduction, les frais de décoration d'un cabinet sont plutôt inscrits sur la ligne « Frais de réception, représentation et de congrès » de l’annexe 2035A.
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