Honoraires ne constituant pas des rétrocessions

Sommes déductiblesSont inscrites sur la ligne « Honoraires ne constituant pas des rétrocessions » de l'annexe 2035A toutes les  sommes versées à un autre professionnel libéral et qui n’entrent pas dans la définition des honoraires rétrocédés.

Il s’agit notamment :

• Des honoraires versés à un conseil (expert-comptable, avocat sauf s'il s'agit de frais d’actes et contentieux).
• Des honoraires versés à un formateur ou un organisme de formation.
• De la cotisation ou des honoraires versés à l'organisme agréé (AGA ou OMGA).

La déduction des honoraires rétrocédés

Formation du professionnel libéralPour être déductibles, les dépenses de formation ou d’étude doivent avoir un lien direct avec la profession ou être susceptibles de conférer au professionnel des avantages notoires dans le cadre de l'exercice ou du développement de son activité.

Peuvent être portés en déduction :

• Les frais d’inscription aux séances proposées par des organismes de formation professionnelle.
  Sont déductibles les dépenses admises au titre l’obligation de formation continue à laquelle sont astreints certains professionnels (avocats, médecins). Les critères de prise en charge prioritaire définis par les fonds d’assurance formation des professionnels libéraux (FIFPL, ou FAFPM pour les médecins) peuvent être utilisés pour justifier du caractère déductible d’une dépense de formation.
  Sont déductibles les dépenses engagées par des médecins dans un but de perfectionnement professionnel et liées à l'acquisition d'une spécialisation médicale (réponse ministérielle Grommerch n° 95868 du 22 mars 2011, précision non reprise dans le BOFiP, mais dont l'application semble pouvoir être maintenue).
  Il est également possible de se prévaloir de l’utilité d’une formation compte tenu des conditions particulières de l'activité. Par exemple, pour un professionnel installé à proximité d’une frontière, il sera plus facile de justifier des avantages conférés par une formation dans la langue du pays frontalier.
• Les frais d’inscription à l’université ou dans une école (cours ou stages de perfectionnement), lorsque la possession du diplôme préparé est susceptible d'assurer des avantages professionnels.
  L’Administration précise que, lorsque cette condition est remplie, les frais de préparation et d'impression d'une thèse de doctorat peuvent être admis en déduction (BOI-BNC-BASE-40-60-60, n° 210).