Honoraires proprement dits
Rémunération de l'activité libéraleSont à déclarer tous les honoraires, commissions, vacations, ristournes, intéressements, gratifications et autres rémunérations versés par les clients ou patients, quelle que soit la dénomination attribuée.
Attention : mandat d'encaissement
Dans le cas où vous avez confié à un tiers le soin d'encaisser pour votre compte certaines de vos recettes professionnelles, les sommes versées à ce tiers sont réputées être à votre disposition dès qu'elles sont encaissées par celui-ci, même s'il ne vous les reverse que postérieurement (CE, 24 juillet 1987, n° 55849 : RJF 10/87 n° 989).
Si vous exercez dans un établissement de santé, les recettes encaissées par celui-ci pour votre compte (recettes cliniques) sont donc déclarées au moment de l'encaissement par l'établissement.
Il reste toutefois possible de faire état de circonstances particulières (difficultés économiques du tiers par exemple) ayant empêché le reversement des sommes en cause (CE, 3 décembre 1990, n° 68514).
Rémunération des vacations en centre Covid-19
Les rémunérations forfaitaires des médecins en centre Covid-19, qui peuvent être versées à des associations de professionnels de santé qui la reversent ensuite aux intervenants en fonction des vacations effectuées, sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux professionnels, en application des règles de droit commun (réponse ministérielle Féraud n° 19855 du 22 juillet 2021).
Montant brutLes recettes ou honoraires sont déclarés pour leur montant brut avant toute retenue, qui le cas échéant sera déduite sur une ou plusieurs lignes de dépenses.
Exemple : redevances cliniques
Par exemple, si une clinique vous verse une somme nette de 4 000 €, après déduction de la redevance clinique de 1 000 €, vous déclarez :
5 000 € sur la ligne « Honoraires ».
1 000 € sur la ligne « Location de matériel et mobilier ».
Exemple : commissions cartes bancaires
Si vous percevez des honoraires par carte bancaire et que la banque prélève directement les commissions sur les encaissements, vous déclarez :
Les honoraires bruts sur la ligne « Honoraires ».
Les commissions sur la ligne « Autres frais divers de gestion ».