Distinction entre dépenses professionnelles et dépenses personnelles
Dépenses personnellesUne dépense personnelle, sans lien avec l'activité non commerciale, n’est pas déductible.
Les dépenses personnelles sont entendues comme des dépenses que toute personne de même condition est normalement amenée à supporter dans les circonstances courantes de la vie et en dehors de toute activité professionnelle. C'est pour cette raison par exemple que les seuls frais supplémentaires, et non l'intégralité des frais de repas pris en raison de l'éloignement de du domicile, peuvent être portés en déduction.
Pour la plupart des dépenses, la distinction entre dépenses personnelles et dépenses professionnelles ne pose pas de difficultés particulières. Certaines dépenses ne sont en principe pas déductibles : par exemple, impôts personnels, déplacements personnels, frais de téléphonie et internet personnels, dépenses de coiffure, parfumerie, achats de bijoux etc...
Bien qu’exposées dans le cadre général de l'activité, certaines dépenses ne pourront quand même pas être portées en déduction, faute de satisfaire la condition plus exigeante de dépense nécessitée par l'exercice de la profession exigée par l'article 93 du CGI (V. Stéphane Austry, BNC : notion de dépenses nécessitées par l’exercice de la profession, RJF 1997, p. 3).
L’Administration refuse par exemple que les dépenses d’agrément ou somptuaires dont le rapport avec l'objet de la profession n'est pas établi puissent être déduites. Par exemple, achat d'œuvres d'art destinées à l'ornement d'un cabinet professionnel (BOI-BNC-BASE-40-10, n° 50).
ExemplesSauf circonstances particulières, ne sont par exemple pas déductibles :
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