Les réintégrations fiscales diverses

Plus-values à court termeLes plus-values à court terme sont ajoutées au résultat fiscal sur la ligne prévue à cet effet sur l'annexe 2035B, à la différence des plus-values à long terme qui sont imposées séparément.

Bénéfice SCMLe bénéfice régulièrement déclaré sur la déclaration 2036 de la SCM est inscrit sur la ligne « Bénéfice SCM » de l'annexe 2035B.

Les autres réintégrations diversesLes autres réintégrations fiscales diverses sont inscrites sur la ligne « Divers à réintégrer » de l'annexe 2035 B, accompagnées d’une mention quant à leur nature exacte et leur montant.

Il s’agit essentiellement des sommes suivantes :

• La quote-part d’amortissement excédentaire des véhicules.
• La quote-part privée d’amortissement des biens à usage mixte.
• La quote-part privée d'une moins-value à court terme, si le montant de cette quote-part est inclus sur la ligne « Moins-value à court terme » de l'annexe 2035B.
• Les autres quotes-parts d’utilisation privée en cas de choix de la méthode dite de réintégration fiscale.
• Les frais de comptabilité et d’adhésion à une association agréée, si vous bénéficiez de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quater B du CGI.
• Le tiers de la plus-value à court terme répartie au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2.
• Les différentes régularisations de TVA (passage d’une comptabilité TTC à une comptabilité HT, ajustement du coefficient de déduction pour les professionnels tenant leur comptabilité HT)
• En cas d'option pour la déduction échelonnée, les frais de premier établissement et de constitution de sociétés déduits sur une ligne de dépenses de l'annexe 2035A.
• En cas de bénéfice de la réduction d'impôt mécénat, les dons qui auraient été déduits sur les lignes de dépenses de l'annexe 2035A.
• En cas d'option pour l'imposition selon le bénéfice moyen de l'article 100 bis du CGI, le montant correspondant au solde positif du bénéfice moyen des 3 (ou 5) dernières années et du bénéfice de l'année courante.