Option en faveur de la TVA
Contrairement aux professionnels exonérés de la TVA, les bénéficiaires de la franchise en base peuvent exercer une option en faveur de la TVA, c'est-à-dire se soumettre volontairement à la taxe (CGI, art. 293 F. - BOI-TVA-DECLA-40-10-20, n° 210).
Intérêts de l'optionLa TVA n'est pas un impôt comme les autres, au sens où elle frappe principalement le consommateur final, et qu'elle est donc supposée être relativement neutre pour le professionnel en milieu de chaîne.
Pourquoi opter pour un impôt ?
L'option peut être intéressante :
- Si vos clients sont des professionnels eux-mêmes redevables de la taxe, auquel cas l'option sera neutre pour eux puisqu'ils pourront déduire la TVA que vous leur facturez.
En revanche, si vous avez une clientèle de particuliers ou de professionnels exonérés de TVA, l'option va augmenter vos prix du montant de la TVA facturée, ou bien diminuer votre marge si vous décidez d'inclure la TVA dans votre prestation.
- Si vous avez des investissements importants à réaliser, auquel cas vous pourrez déduire la TVA qui vous sera facturée.
- Si vous relevez des taux réduits, auquel cas vos droits à déduction de la TVA payée au taux normal peuvent vous permettre de bénéficier de crédits de taxe.
- Si vous vous situez toujours à proximité des seuils de la franchise en base, auquel cas vous pourrez éviter les allers-retours entre les régimes, qui impliquent des régularisations quelquefois complexes.
Recommandation :
Il est recommandé, avant d'opter pour le paiement de la TVA, de s'entourer d'un conseil qui vérifiera la pertinence de l'option, en fonction des critères objectifs classiques, mais aussi de la particularité de l'activité et des projets de développement. Ainsi ne faut-il pas oublier que l'option engage au moins pendant quatre ans en cas de remboursement d'un crédit de taxe pendant ou à l'issue de la première période de deux ans.
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