Petit outillage

Tolérance administrative pour certains biens inférieurs à 500 € HT

Date de vérification

19/10/2023

Sources

En principe, tous les biens non consommables devraient être inscrits sur le registre des immobilisations et amortissements, du moment que leur durée d’utilisation est supérieure à un an. Il est toutefois possible d'inscrire directement en charges certaines acquisitions.

Petit matériel professionnel, matériel de bureau et logiciels L’Administration admet toutefois de porter directement en charges le petit matériel professionnel, le matériel de bureau et les logiciels, d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT (BOI-BNC-BASE-40-60-30, n° 150 et suivants).

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Frais de vêtements

Date de vérification

26/10/2021

Sources

CGI, art. 93

BOI-BNC-BASE-40-60-30

Position de l'AdministrationSelon l’Administration, les dépenses vestimentaires ne sont déductibles que dans la mesure où elles correspondent à l'acquisition de vêtements de travail spéciaux (BOI-BNC-BASE-40-60-60, n° 310).

S’agissant des vêtements qui ne se distinguent pas de ceux portés dans les circonstances courantes de la vie, l’Administration indique qu’aucune déduction ne saurait être admise lorsque les contribuables concernés n'ont pas à porter d'autres vêtements que ceux utilisés par des personnes de même condition dans les circonstances courantes de la vie.

Exemple :

Peuvent par exemple être portées en déduction les robes des avocats, les pantalons spéciaux des professionnels médicaux et paramédicaux, les blouses des infirmières, les tabliers des peintres ou encore les casques et chaussures de chantier des architectes.

Attention :

Lorsque le coût d’acquisition est supérieur à 500 € HT, vous devez toutefois inscrire le vêtement sur le registre des immobilisations et amortissements.