Chaque ligne d'écriture doit indiquer le montant décaissé, ainsi que, pour les adhérents d'AGA ou d'OMGA, sa ventilation du compte de trésorerie vers le compte de dépenses correspondant dans le respect de la nomenclature comptable des professions libérales.
- Les totaux de certains comptes seront reportés directement sur les lignes de dépenses de l'annexe 2035A.
- Les totaux des autres comptes n'apparaîtront pas sur la déclaration 2035, et devront être isolés sur le tableau de passage à renseigner en fin d’année.
Redevables de la TVA
- Si vous tenez votre comptabilité Toutes Taxes Comprises (TTC), la TVA déductible est isolée mais elle est comprise dans les comptes de dépenses. Vous tenez de la même façon vos recettes, et la TVA payée au Trésor est déductible de votre résultat.
- Si vous tenez votre comptabilité Hors Taxes (HT), la TVA déductible n'est pas comprise dans les comptes de dépenses. Vous tenez de la même façon vos recettes, et la TVA payée au Trésor n'est pas déductible de votre résultat.
La comptabilisation HT ou TTC des opérations soumises à la TVA
DéboursCompte enregistrant les sommes payées directement à la place du client (essentiellement frais d'enregistrement, frais de procédure et droits divers acquittés par les membres des professions juridiques et du chiffre). Le total de ce compte est affecté à une ligne directement imputée sur les recettes de l’annexe 2035A.
Pour qualifier un débours, il est nécessaire qu'en cas de non-paiement des sommes, le client puisse être poursuivi directement par le tiers. A défaut il ne s'agit pas d'un véritable débours mais d'une dépense normale à ventiler dans le compte correspondant.
Le traitement des débours sur la déclaration 2035
Le traitement des débours en matière de TVA
Honoraires rétrocédésCompte enregistrant les sommes reversées à un confrère ou à un autre professionnel libéral exerçant une activité complémentaire, afin d'exécuter la mission confiée par le client. Le total de ce compte est affecté à une ligne directement imputée sur les recettes de l’annexe 2035A.
Par exemple, les rétrocessions dans le cadre des remplacements entre membres des professions médicales ou paramédicales, les rétrocessions versées à un avocat collaborateur.
DAS 2 Honoraires
S’ils dépassent 1 200 € TTC annuel par bénéficiaire (nouveau seuil applicable aux honoraires versés en 2014), ne pas omettre de déclarer ces honoraires sur l’imprimé DAS2 Honoraires (ou DSN).
La déduction des honoraires rétrocédés
Ne pas ventiler dans ce compte les sommes reversées par un collaborateur libéral (professions médicales et paramédicales), qui doivent être enregistrées au compte Location de matériel et mobilier. En revanche, les sommes reversées au collaborateur libéral par le professionnel libéral en premier (avocats par exemple) constituent bien des rétrocessions d'honoraires.
AchatsCompte enregistrant les sommes versées pour l'acquisition de produits revendus à la clientèle ou entrant dans la composition des prestations réalisées.
Guide 2035Plus | Achats
Par exemple, les médicaments, pansements, prothèses, orthèses, matériel à usage unique, cotons, pommades, seringues, les semelles et chaussures pour les podologues, les prothèses et pâtes pour les dentistes.
Ne pas ventiler dans ce compte les acquisitions de matériel (petit outillage ou acquisition d'immobilisation en fonction du montant) et les prestations de sous-traitance constitutives d'honoraires rétrocédés.
Salaires nets et avantages en natureCompte enregistrant les sommes versées pour la rémunération des salariés, comprenant les salaires nets, avantages en nature et en espèces déclarés sur la DSN.
Guide 2035Plus | Salaires nets et avantages en nature
Ventiler dans ce compte les seuls salaires nets, c'est à dire les salaires effectivement versés au salarié après déduction des charges sociales.
En cas de PEE, PERCO ou Pereco, inscrire de préférence les montants versés en tant qu'entreprise dans un compte Abondement créé à cet effet, car elles ne sont pas déduites directement sur les lignes de dépenses de la déclaration 2035, mais sur la ligne « Divers à déduire, dont l'abondement sur l'épargne salariale (CT) » de l’annexe 2035B.
La déduction des PEE, PERCO, Pereco
Charges sociales sur salairesCompte enregistrant les sommes versées correspondant à l'ensemble des charges patronales et salariales.
Guide 2035Plus | Charges sociales sur salaires
TVA payée au trésorCompte enregistrant la TVA payée dans l’année au Trésor.
La TVA payée ne peut être déduite en charges sur la déclaration 2035 que si la comptabilité est tenue Toutes taxes comprises (TTC). La TVA payée n’est pas une charge si la comptabilité est tenue Hors taxes (HT).
Contribution économique territorialeCompte enregistrant les sommes payées au Trésor au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Guide 2035Plus | Contribution économique territoriale
Autres impôtsCompte enregistrant tous les impôts déductibles payés (CFP versée à l'URSSAF, taxe sur les salaires, taxe sur les ordures ménagères, taxe foncière (si le local est inscrit sur le registre des immobilisations et amortissements), droits d’enregistrement et frais de timbres payés à l’occasion de l’acquisition d’une immobilisation.
Guide 2035Plus | Autres impôts
Ne pas ventiler dans ce compte l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS, les pénalités pour infraction aux règles d’assiette et de recouvrement d’impôts même déductibles, les amendes pénales ou disciplinaires qui sont des dépenses personnelles.
Ne pas ventiler dans ce compte la taxe foncière mise à la charge du professionnel locataire (à ventiler dans le compte Loyers et charges locatives).
CSG déductibleCompte enregistrant les sommes correspondant à la partie déductible de la CSG sur les revenus d’activité.
Guide 2035Plus | CSG déductible
Ne pas omettre de retirer ces sommes des charges sociales personnelles obligatoires.
Le traitement des écritures URSSAF (charges sociales personnelles, CSG, CRDS, autres)
Loyers et charges locativesCompte enregistrant les sommes correspondant aux loyers et charges locatives payés au propriétaire du local professionnel, ainsi que sous certaines conditions le loyer à soi-même du local conservé dans le patrimoine privé.
Guide 2035Plus | Les loyers et charges locatives
Ne pas ventiler dans ce compte les cautions ou dépôts de garantie, qui ne deviennent déductibles que s’ils sont conservés par le propriétaire à la fin du bail.
Locations de matériel et mobilierCompte enregistrant les loyers des contrats de crédit-bail, leasing ou location longue durée du matériel et mobilier professionnel, les redevances versées à une clinique ou un établissement hospitalier, les redevances versées aux praticiens titulaires par un collaborateur ou un assistant (redevances qu’il est recommandé de déclarer sur la DAS2 honoraires).
Guide 2035Plus | Location de matériel et mobilier
Ventiler de préférence les loyers des véhicules professionnels dans le compte Frais de véhicule.
Lors de la levée d’option d’un leasing ou contrat de crédit-bail, inscrire le bien sur le registre des immobilisations pour la valeur de rachat, et calculer un amortissement sur la durée d'usage restante. Lors de la revente du bien, les loyers payés seront pris en compte pour déterminer la nature de la plus-value éventuellement réalisée (à court ou à long terme).