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1. DESCRIPTION DU SITE
Le site a pour ambition d’énoncer aussi clairement que possible les principales informations concernant les règles fiscales et les évolutions applicables aux titulaires de BNC. Evolutif, il est le plus exhaustif possible sur les points les plus courants mais n’expose évidemment pas tous les détails de la fiscalité en la matière. Il est indépendant de la position de l’Administration fiscale, principalement référencée au BOFiP. Si quelques recommandations et opinions y figurent, celles-ci ne constituent en aucun cas une consultation juridique ou un conseil personnalisé, et n’ont aucunement vocation à se substituer aux recherches complémentaires qui doivent systématiquement être réalisées dans toutes les sources du droit et dans d’autres documentations similaires pour confirmer une solution, ni au recours d’un conseil habilité ou à une procédure de rescrit fiscal.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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4. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPETENCE
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