CSG / CRDS sur les revenus d'activité
CalculLa CSG et la CRDS sur les revenus d’activité ont pour assiette le montant déclaré aux caisses de sécurité sociale, majoré des charges sociales obligatoires (CSS, art. L. 136-3).
L’assiette de la CSG et de la CRDS est plus large que l’assiette des autres cotisations sociales.
Le montant des charges sociales obligatoires, qui augmentent la base de la CSG/CRDS doit être indiqué sur les déclarations adressées à la caisse de sécurité sociale compétente pour recouvrer ces contributions (déclaration de revenus des indépendants ou DS-PAMC).
Le taux de la CSG est fixé à 9,2 % de l’assiette ainsi définie depuis 2018 (7,5 % jusqu'en 2017), et celui de la CRDS à 0,5 %.
Pour la plupart des professionnels libéraux, la CSG et la CRDS sur les revenus d’activité sont recouvrées par l’URSSAF, selon les mêmes modalités que la cotisation personnelle d’allocations familiales.
Déductibilité partielleLa CSG est partiellement déductible, à hauteur de 6,8 % / 9,2 % depuis 2018 (5,1 % sur 7,5 % jusqu'en 2017).
La CRDS n’est en revanche pas déductible.
Sur un montant donné comprenant uniquement de la CSG/CRDS, la CSG déductible correspond donc à un rapport de 6,8 / 9,7 depuis 2018 (5,1 / 8 jusqu'en 2017). La fraction restante ne peut pas être portée en déduction du revenu, soit une fraction non déductible de 2,9 / 9,7 depuis 2018 (2,9 / 8 jusqu'en 2017).
| Taux global | Fraction déductible | Fraction non déductible | |
|---|---|---|---|
| CSG/CRDS sur provisions 2023 | 9,7 % | 6,8 / 9,7 soit 70,10 % | 2,9 / 9,7 soit 29,90 % |
| CSG/CRDS sur première régularisation des provisions 2023 | 9,7 % | 6,8 / 9,7 soit 70,10 % | 2,9 / 9,7 soit 29,90 % |
| CSG/CRDS sur régularisation 2022 | 9,7 % | 6,8 / 9,7 soit 70,10 % | 2,9 / 9,7 soit 29,90 % |
Précisions :
Sur un montant comprenant, en plus de la CSG et de la CRDS, d'autres cotisations (allocations familiales, assurance maladie, contribution PAM...), il est impossible de connaître le montant de la CSG déductible sans connaître les bases déclarées et retenues, l’assiette de ces cotisations et contributions n’étant pas identique.