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Le régime des associés de SEL en questions

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sel

Paru le 10 février 2024 (dernière mise à jour 26 septembre 2024).

Compte tenu des nombreuses interrogations suscitées par l'imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL), nous consacrons à ce sujet un dossier spécial constitué essentiellement de questions / réponses et de quelques commentaires. Ce dossier spécial sera régulièrement mis à jour en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales, en sachant que de nombreux points restent en suspens.