TVA - La TVA, comment ça marche ?

La TVA, un impôt indirectImpôt frappant le consommateur final d’un bien ou d’un service, la TVA est recouvrée de manière indirecte par l’Etat, au sens où le véritable contribuable (le consommateur) n’est pas celui qui verse l’impôt, celui-ci étant collecté par les opérateurs économiques qui en sont ensuite redevables auprès de l’Etat. C’est ainsi que, devenus des opérateurs économiques dans un monde ouvert, les professionnels libéraux sont tous assujettis à la TVA, certains en étant toutefois exonérés ou bénéficiant de taux réduits pour ne pas pénaliser les services essentiels et les petits contribuables pour lesquels la charge de sa gestion peut être trop lourde.

La TVA, un impôt payé à tous les stades du circuit économiqueLe consommateur est celui qui supporte la charge économique de l’impôt. Mais afin que ce ne soit pas le dernier opérateur de la chaîne qui prélève et reverse la totalité de l’impôt à l’Etat, la TVA est acquittée à tous les stades du circuit économique : chaque opérateur économique calcule la TVA sur son prix de vente ou de prestation, la collecte auprès de son propre acheteur, et déduit le montant de la TVA qui lui a été facturée par l’opérateur qui l’a précédé dans le circuit. Ainsi les valeurs ajoutées sont cumulées jusqu’au consommateur final, ce qui dilue le risque de fraude par dissimulation.

La TVA, une invention française devenue européenneSi elle est une invention d’inspiration française, la TVA est un impôt désormais largement harmonisé au niveau européen, chacun des Etats devant posséder son propre système de TVA conforme à la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, même s’il existe encore des domaines dans lesquels les Etats disposent d’une marge de manœuvre. Cette primauté du droit communautaire a ainsi des répercussions directes sur les lois et règlements français.