Nature de la plus ou moins-value : court terme ou long terme
Biens amortissablesConcernant un bien amortissable :
- S'il s'agit d'une moins-value, elle est toujours à court terme.
- S'il s'agit d'une plus-value :
- si le bien a été acquis ou créé depuis moins de deux ans au moment de la cession, elle est toujours à court terme.
- si le bien a été acquis ou créé depuis deux ans et plus au moment de la cession, elle est à court terme dans la limite des amortissements pratiqués, et à long terme pour le reste.
Exemple :
Vous avez acquis un photocopieur pour 5 000 € le 1er juin de l’année N, et décidez de l’amortir sur une durée de 5 ans, soit un taux de 20 %.
Le bien est cédé le 11 octobre de l’année N+3 pour 3 000 €.
La valeur nette comptable au jour de la cession est de : 5 000 - (583,33 + 1 000 +1 000 + 750) = 1 666,67 €.
La plus-value est de : 3 000 – 1 666,67 = 1 333,33 €.
Le montant des amortissements pratiqués est de 3 333,33 €.
La plus-value de 1 333, 33 € est donc à court terme en totalité.
NB : si le bien avait été vendu le même jour pour 5 500 €, la plus-value de 3 833,33 € aurait été à court terme à hauteur de 3 333,33 € et à long terme à hauteur de 500 €.
Biens non amortissablesConcernant un bien non amortissable :
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