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Pédagogiques, intuitives, illustrées par des cas concrets, les fiches TVA professions libérales ont pour objectif de permettre au lecteur de retrouver les informations essentielles pour connaître la situation et le cas échéant établir les déclarations de TVA des professionnels libéraux. Les liens vers les références documentaires permettront au lecteur de se reporter aisément aux sources de la documentation citée.
SOMMAIRE DETAILLE
- La TVA, comment ça marche ?
- L'assujettissement des professionnels libéraux
-
Les activités exonérées
- Exonération de TVA des prestations de soins aux personnes des professions de santé
- Exonération de TVA des cours ou leçons
- Exonération de TVA des prestations de formation professionnelle continue
- Autres exonérations de TVA
- Exonération de TVA des services rendus aux membres exonérés par les groupements de moyens (SCM....)
- La TVA en début d'activité
-
Les franchises de TVA
-
Franchise en base de droit commun
- Bénéficiaires
- Seuils de recettes
- Entreprises et activités nouvelles
- Méthodes d'appréciation
- Année 2025 : tableaux et exemples
- Année 2024 : tableaux et exemples
- Année 2023 : tableaux et exemples
- Tableaux annexes | Prestataires en début d'activité : recettes ajustées prorata temporis pour le bénéfice de la franchise au 1er janvier N+1
-
Franchises en base spécifiques (avocats, artistes / auteurs...)
- Seuils spécifiques aux avocats et aux artistes / auteurs
- Entreprises et activités nouvelles (avocats, artistes / auteurs)
- Méthode d'appréciation
- Possibilité de bénéficier de la franchise en base de droit commun
- Année 2024 : tableaux et exemples
- Année 2023 : tableaux et exemples
- Année 2022 : tableaux et exemples
- Tableaux annexes | Avocats ou artistes / auteurs en début d'activité : recettes ajustées prorata temporis pour le bénéfice de la franchise spécifique au 1er janvier N+1
- Quid de l'avocat artiste ?
- Conséquences / Effets
- Option en faveur de la TVA
-
Franchise en base de droit commun
- La TVA sur les recettes
- La TVA sur les cessions d'immobilisations
-
La TVA sur les dépenses / immobilisations
- TVA déductible
-
TVA non déductible
- TVA non déductible | Part privée d'une dépense mixte > 90 %
- TVA non déductible | Frais de véhicules (transport de personnes)
- TVA non déductible | Autres frais de déplacements (transport de personnes)
- TVA non déductible | Dépenses de logement et d’hébergement (hôtels, gites...)
- TVA non déductible | Achats de cadeaux et autres gratifications
- Synthèse | Lignes 2035 - TVA déductible sur la déclaration de TVA
- Régularisations applicables aux immobilisations
- La territorialité de la TVA
-
La comptabilisation de la TVA
- Comptabilisation HT ou TTC
- Comptabilisation de la TVA sur les recettes
- Comptabilisation de la TVA sur les dépenses / immobilisations
- Comptabilisation des paiements de la TVA | régime simplifié d'imposition (acomptes et déclaration CA12)
- Comptabilisation des paiements de la TVA | régime réel normal (déclarations CA3)
- Comptabilisation de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires autoliquidées
- Le régime simplifié d'imposition (acomptes / CA12)
- Le régime réel normal (CA3)
- Les particularités professionnelles
- La cessation d'activité et la TVA
- Les sanctions