Frais de réception, représentation et de congrès

Congrès déductiblesLes dépenses liées à la participation à un congrès ou à un séminaire professionnel sont déductibles dans les mêmes conditions que les dépenses de formation professionnelle, à savoir si elles ont un lien direct avec l’exercice de la profession ou sont susceptibles de conférer des avantages professionnels.

La déduction des dépenses de formation professionnelle

Repas d'affaires déductiblesLes frais de restaurant correspondant à des repas d'affaires ont le caractère de dépenses professionnelles. Leur déduction est donc admise dès lors qu'elles sont exposées dans l'intérêt de l'exploitation, qu'elles sont dûment justifiées et qu'elles sont dans un rapport normal avec votre activité et l'avantage que vous en attendez (BOI-BNC-BASE-40-60-60, n° 10).

Agrément et décoration du cabinetL’acquisition de plantes et fleurs destinées à l’agrément de la clientèle en salle d’attente peut être admise en déduction dans les conditions de droit commun (CAA Lyon, 22 juin 1995, n° 94-1430, RJF 12/95, n° 1380, s’agissant d’un cabinet de kinésithérapie), sous réserve qu’il ne s’agisse pas de dépenses d’agrément ou somptuaires dont le rapport avec l'objet de la profession n'est pas établi.

Toutefois, si de telles dépenses de décoration d'un cabinet peuvent être admises en déduction, la production d'une liste manuscrite de noms a été jugée insuffisante à justifier de l'achat de fleurs au profit de patients par un médecin qui soutenait qu'elles étaient destinées à marquer des événements de l'existence (CAA Bordeaux, 14 avril 2015, n° 13-2255. - V. aussi pour un rejet de déduction, CAA Marseille, 11 avril 2017, n° 15-03598).