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Fiscal Les avis de CFE 2024 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr PUBLIÉ LE 13/11/2024
ACTUplus Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations du mois de septembre / octobre 2024 PUBLIÉ LE 30/10/2024
Fiscal BNC Agents généraux d'assurances | Une QPC sur la condition d’exercice à titre individuel pour le bénéfice de l'exonération des plus-values sur indemnités compensatrices PUBLIÉ LE 24/10/2024
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Fiscal BNC Médecins secteur 1 | L'Administration rapporte les commentaires sur l'absence de cumul entre non-majoration et abattements 3% groupe III PUBLIÉ LE 29/08/2024
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Social Cotisations sociales | La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants se précise (décret du 5 juillet 2024) PUBLIÉ LE 16/07/2024
Fiscal Cotisation foncière des entreprises | L’Administration commente le nouveau dispositif d’exonération des artistes-auteurs et apporte des précisions sur l’exonération des professeurs de yoga et des sages-femmes PUBLIÉ LE 08/07/2024
ACTUplus Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations des mois de mars à juin 2024 PUBLIÉ LE 01/07/2024