TVA - Comptabilisation de la TVA

Choix du mode de tenueLe choix du mode de tenue de la comptabilité, Hors Taxe (HT) ou Toutes Taxes comprises (TTC), est important.

Comptabilité TTC. - Dans le cadre d'une comptabilité tenue TTC (de droit concernant les titulaires de BNC) :

• Les recettes sont augmentées de la TVA collectée et de la TVA remboursée.
• Les dépenses sont augmentées de la TVA déductible et de la TVA payée.
• La dernière déclaration de TVA de l'année N (déclaration CA3 de décembre ou du quatrième trimestre télédéclarée au mois de janvier N+1, ou déclaration CA12 télédéclarée au mois de mai N+1) n'est pas prise en compte pour la détermination du résultat fiscal de l'année N, mais pour celui de l'année N+1.
• Le professionnel doit convertir les montants TTC en HT pour déclarer le chiffre d'affaires sur les déclarations de TVA.

Comptabilité HT. - Dans le cadre d'une comptabilité tenue HT (sur option mais sans formalisme autre que celui de tenir une comptabilité HT) :

• Les recettes et les dépenses sont comptabilisées et déclarées sans comprendre la TVA qui est traitée séparément. 
• Le traitement de la TVA est neutre sur le résultat comptable, et par suite sur le résultat fiscal déclaré sur la déclaration 2035 qui est économiquement plus réaliste.
• Le professionnel reporte les montants HT du chiffre d'affaires comptabilisé sur les déclarations de TVA.

ObligationsObligation de comptabilisation. - Les titulaires de BNC, lorsqu'ils respectent leurs obligations comptables en tant qu'adhérents d'une association de gestion agréée, satisfont généralement les obligations comptables en matière de TVA :  le livre-journal des recettes et des dépenses doit comporter, en outre, les indications prévues par l’article 286, I 3° du CGI, en matière de TVA.

L'article 286, I 3° du CGI prévoit que toute personne assujettie qui ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires, doit tenir un livre aux pages numérotées sur lequel elle inscrit, jour par jour, sans blanc ni rature, le montant de chacune de ses opérations, en distinguant, au besoin, ses opérations taxables et celles qui ne le sont pas. Chaque inscription doit indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes, agios ou autres profits. Toutefois, les opérations au comptant peuvent être inscrites globalement en comptabilité à la fin de chaque journée lorsqu'elles sont inférieures à 76 € TTC pour les ventes au détail et les services rendus à des particuliers. Le montant des opérations inscrites sur le livre est totalisé à la fin du mois.

Pour chaque opération ayant donné lieu à l'émission d'une facture ou d'un document en tenant lieu comportant mention de la taxe sur la valeur ajoutée, la comptabilité doit faire apparaître d'une manière distincte le montant net de l'opération, le montant de la TVA au taux exigible facturé, ainsi que le nom et l'adresse du client (CGI, Ann. IV, art. 37).

Les redevables qui réalisent ordinairement des recettes TTC et qui éprouveraient des difficultés pour comptabiliser leurs recettes hors taxe, peuvent les inscrire en comptabilité TTC, et reconstituer mensuellement ou trimestriellement, selon les cas, leur chiffre d’affaires HT en utilisant les coefficients de conversion (BOI-TVA-DECLA-30-10-10, n° 170).

Obligation de ventilation des recettes selon leur nature et leur taux. - Les recettes doivent être comptabilisées séparément suivant leur situation par rapport à la TVA.

Il convient notamment de séparer en comptabilité les prestations exonérées, les recettes bénéficiant de la franchise en base, les débours non soumis à la TVA, les prestations soumises à la TVA, les gains divers soumis à la TVA, les gains divers non soumis à la TVA. La même obligation s'applique lorsque les recettes proviennent à la fois de prestations de services et de livraisons de biens, lorsqu'elles sont soumises à la TVA à des taux différents, ou encore si elles proviennent de la cession d'une immobilisation.

Comptabilité manuelle

Exemples de saisie des recettes soumises à la TVA, en fonction de la tenue HT ou TTC : Exemples d'écritures sur le livre-journal des recettes

TVA - Régime simplifié d'imposition (acomptes / CA12)

TVA - Régime réel normal (CA3)