Fourniture de bureau, correspondance, téléphonie
Date de vérification
Sources
Dépenses déductiblesSont déductibles :
- L’achat de cahiers, classeurs, feuilles, enveloppes, timbres, petits stylos et crayons.
- Les frais d’abonnement et les consommations téléphoniques.
Le prix du téléphone sera plutôt inscrit sur la ligne « Petit outillage » de l'annexe 2035A, sauf si le coût d’acquisition est supérieur à 500 € HT (le téléphone devra dans ce cas être inscrit sur le registre des immobilisations et amortissements). - Les frais d’abonnement à l’internet.
Dépenses mixtes
En cas d’usage mixte, notamment pour l’abonnement à une ligne de téléphone ou internet au domicile, une répartition des dépenses doit être réalisée.
La Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’un médecin, qui exerçait sa profession la plupart du temps à son cabinet où il était joignable sur sa ligne fixe, et ne se rendait qu'exceptionnellement en déplacement pour des visites à domicile, ne rapportait pas la preuve que deux lignes de téléphone fixe et quatre numéros de téléphone mobile étaient nécessaires pour l’exercice de sa profession (CAA Nancy, 6 décembre 2012, n° 11-00971).