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Commentaires régime franchise en base de TVA

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Actualités

21/07/2026

Fiscal

TVA

Franchise en base de TVA | L’Administration précise les modalités d’application de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025

01/07/2026

Fiscal

BNC

PAMC CalculCot’ | Calculer les cotisations 2026 et anticiper les régularisations

03/06/2026

Fiscal

BNC

Pertes diverses | Les honoraires remboursés par l’avocat à son client dans le cadre d’une procédure ordinale sont déductibles au titre de l’année de leur reversement

28/05/2026

Fiscal

BNC

Charges sociales personnelles | Les cotisations sociales d'un régime étranger sont déductibles du BNC imposable en France

21/05/2026

Fiscal

BNC

Zones France ruralités revitalisation | Situation des professionnels exerçant dans des maisons de santé pluriprofessionnelles

11/05/2026

ACTUplus

ACTUplus : les actualisations du mois de mars / avril 2026

23/04/2026

Fiscal

BNC

Le dossier spécial reports DRI-PAMC est en ligne

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DRIPAMC Revenus de 2025

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Nos réponses publiées

Fiscal

BNC

Régimes d'imposition | Comment un professionnel libéral n'ayant jamais dépassé les seuils peut-il revenir au régime micro-BNC pour les revenus de 2026 ?

Fiscal

BNC

Régimes d'imposition | Peut-on appliquer le régime micro-BNC pour une activité de remplaçant exercée ensuite d'un départ à la retraite ?

Fiscal

BNC

Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ?

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