Informations spéciales

Mai 2022 : lancement de BNCplus !

Forte de son indépendance et d'une expertise de plus de 40 ans sur la fiscalité du professionnel libéral,  l'Amapl lance BNCplus, l'espace documentaire original et pratique, pour répondre au plus près aux besoins d'information comptable et fiscale des professions libérales et des collaborateurs de cabinet. 

Comprenant un guide comptable BNC, le guide 2035PLus, des Fiches TVA spécial professions libérales, cet espace régulièrement mis à jour est enrichi par des actualités, des dossiers spéciaux (lois de finances, reports 2042, DS-PAMC), des outils pratiques,  des questions-réponses, et progressivement par de nouveaux contenus et de nouvelles matières, afin de répondre à la majorité des questions que se posent les professionnels libéraux et les collaborateurs des cabinets concernant la fiscalité des BNC.

L'espace documentaire est accessible moyennant un abonnement annuel de 60 € HT (abonnement Access) ou 300 € HT (abonnement Premium, comprenant en plus l'accès aux Questions-réponses et la possibilité de poser trois questions par an à la rédaction)

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La documentation des
professions libérales
BNC à l'impôt sur le
revenu

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À la une

  • Social

Le dossier spécial DS PAMC Revenus de 2021 est en ligne

La campagne relative à la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés des (DS PAMC) des revenus de 2021 a été lancée le 7 avril 2022. Les déclarations devront être envoyées avant le 8 juin 2022. Retrouvez dans ce dossier spécial les règles applicables et les reports à effectuer pour les titulaires de BNC ayant souscrit une déclaration 2035 et ceux relevant du régime micro-BNC.

Actualités

  • Fiscal
  • BNC
  • TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de juin 2022

Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.

  • Fiscal
  • BNC

Zones de revitalisation rurale | un chirurgien dentiste transférant son activité en zone peut bénéficier de l'exonération même s'il est suivi par une partie de sa patientèle (CAA Nancy, 9 juin 2022)

La cour administrative de Nancy juge qu'un chirurgien-dentiste qui s'installe en ZRR après avoir quitté une SELARL exerçant hors zone peut bénéficier de l'exonération de l'article 44 quindecies du CGI s'il n’a bénéficié d’aucun des moyens d’exploitation de la société, même si une partie de la patientèle et un employé l'ont suivi dans son nouveau cabinet, solution cohérente au regard des évolutions récentes concernant le bénéfice de l'exonération ZRR.

  • Fiscal

Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA a été prorogé au 30 juin 2022

L'Administration accorde un report du délai d'adhésion au 30 juin 2022.