Remboursements de dépenses déductibles
Gains diversDans la mesure où une dépense est déductible, le remboursement de cette dépense est inscrit en principe sur la ligne « Gains divers » de l'annexe 2035A.
Crédit du poste de charge
Il est toutefois admis que les remboursements de trop versés (cotisations à l’URSSAF par exemple) viennent en diminution du poste de dépense concerné plutôt que sur la ligne « Gains divers ».
Le traitement des écritures URSSAF (charges sociales personnelles, CSG, CRDS, autres)
Attention :
Les remboursements de crédit de TVA sont inscrits sur la ligne « Gains divers » uniquement lorsque la comptabilité est tenue TTC.
Lorsque la comptabilité est tenue TTC, la TVA collectée ou régularisée au titre de la cession d’une immobilisation doit également être inscrite sur la ligne « Gains divers » ou « Divers à réintégrer », dans la mesure où cette part de TVA figure sur la ligne de dépenses sans avoir été prise en compte pour le calcul des plus ou moins-values professionnelles.