Calcul

Modalités de calcul

Date de vérification
Sources

FormuleLa plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable au jour de la cession.

Valeur nette comptable = Prix d’acquisition – amortissements (1)

(1) Il s'agit des amortissements qui ont été pratiqués, ou qui auraient dû effectivement être pratiqués, depuis l'acquisition du bien. S'agissant des biens non amortissables, la valeur nette comptable correspond au prix d’acquisition retenu.

Plus ou moins-value = Prix de cession - Valeur nette comptable

  • Si le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable, il s’agit d’une plus-value professionnelle.
  • Si le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable, il s’agit d’une moins-value professionnelle.

La nature de la plus ou moins-value : court terme ou long terme

Important :

Selon une cour administrative d'appel, la valeur des aménagements apportés par des travaux de grosses réparations et de remplacement d'ouvrages a vocation à majorer le coût d'acquisition de l'immeuble pour le calcul de la plus-value professionnelle à court terme (CAA Douai, 15 octobre 2020, n° 18-01205). 

Plus et moins-values professionnelles | La valeur des aménagements apportés à l'immeuble inscrit à l'actif entre dans la valeur d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière (CAA Douai, 15 octobre 2020)

Exemples

Exemple 1

Vous avez acquis un photocopieur pour 5 000 € le 1er juin de l’année N, et décidez de l’amortir sur une durée de 5 ans, soit un taux de 20 %. 

Le bien est cédé le 11 octobre de l’année N+3 pour 3 000 €.

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Cession d'une immobilisation ayant figuré au patrimoine privé

Date de vérification

Régime des biens migrantsLorsque le bien cédé a figuré, pendant une partie du temps écoulé depuis l'acquisition, dans le patrimoine privé, il convient de calculer la plus-value afférente à cette période suivant les règles prévues pour les plus-values des particuliers.

En effet, dans ce cas-là, le transfert initial du patrimoine privé vers le patrimoine professionnel n'a pas entraîné la constatation d'une plus ou moins-value d'ordre privé. Celle-ci doit donc être recalculée postérieurement au moment de la cession à titre onéreux.

Cette taxation a posteriori de la plus-value privée concernera essentiellement les cessions d'immeubles et de parts ou droits sociaux, les autres plus-values privées n'étant normalement pas imposées.

Exemple :

Vous avez acquis un immeuble en 1999, vous l'avez affecté à votre patrimoine professionnel en 2005, puis vous le revendez au cours d'une année ultérieure.

Il convient donc de calculer au même moment deux plus-values distinctes, soumise à des régimes fiscaux différents :

  • Une plus-value privée correspondant à la plus-value acquise par le bien au cours de la période pendant laquelle il a figuré dans le patrimoine privé de l'exploitant. Seule cette dernière plus-value est imposable dans le cadre du régime des plus-values des particuliers et bénéficie, le cas échéant, des exonérations propres à ce régime.

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Cession d'une immobilisation à usage mixte

Date de vérification

Retraitement de la part privéePour le calcul de la plus ou moins-value sur un bien à usage mixte, il convient de tenir compte de la totalité des amortissements et du prix de cession, puis de retenir la part privée de cette plus ou moins-value. 

Variation de la part privée

La part privée est le plus souvent constante d'une année sur l'autre.

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