Autres frais de déplacements (voyages…)

Dépenses déductiblesSont déductibles :

• Les frais qui ne sont pas directement couverts par les frais de véhicules (frais de stationnement et de parking, péages autoroutiers)

Frais partiellement déductiblesLes principes et les limites de déduction des frais de repas liés à l'éloignement du domicile ont été posés dans un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 28 juin 2000 (CAA Paris, 28 juin 2000, n° 98-00672. -  V. aussi CAA Paris, 29 avril 2011, n° 09-03274. – CAA Lyon, 9 juillet 2009, n° 07-02101).

Peuvent être compris parmi les charges professionnelles déductibles les frais de restaurant exposés par les titulaires de BNC, non seulement à l'occasion de repas d'affaires ou de voyages professionnels, mais également à l'occasion de repas pris à titre individuel dans tous les lieux où s'exerce leur activité lorsque la distance entre ces lieux et le domicile fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile.

Toutefois, le montant des dépenses en résultant doit être justifié, tenir compte des frais que le contribuable aurait dû engager s'il avait pris son repas à son domicile, et rester dans les limites de frais à caractère professionnel.

Doivent être regardés comme nécessités par l'exercice de la profession les frais supplémentaires de repas engagés par un contribuable exerçant une activité de conseil lors de visites de chantiers et bâtiments qui constituent l'objet de ses expertises et consultations, et lors de réunions de coordination avec ses collaborateurs.

Ne peuvent toutefois donner lieu à une déduction :

• ni la fraction du prix de ces repas égale à une fois et demie le minimum garanti, réputée correspondre au coût d'un repas pris à domicile.
• ni la fraction excédant cinq fois ce même minimum, réputée présenter un caractère personnel.

Afin de prendre en compte ce droit à déduction, l’Administration publie un corps de règles à respecter (BOI-BNC-BASE-40-60-60, n° 40 et suivants) permettant la déduction des frais réels de repas encadrée par un seuil plancher et un seuil plafond.

Conditions de déductionPour pouvoir déduire les frais supplémentaires de repas, il convient de respecter les conditions suivantes :