Traitement des débours
DéfinitionLes débours, ou déboursés, s'entendent des sommes payées par le professionnel libéral à des tiers au nom et pour le compte de ses clients.
- Le débours encaissé correspond aux sommes qui sont versées par le client au professionnel libéral. Ces sommes peuvent être versées avant ou après le paiement au tiers. Selon le cas, il s'agit d'avance sur débours (avant paiement au tiers) ou de remboursement de débours payés (après paiement au tiers).
- Le débours décaissé correspond aux sommes qui sont effectivement payées au tiers au nom et pour le compte du client.
Selon l’Administration, le critère du débours est constitué par le fait qu'en cas de non-paiement des sommes en cause, c'est le client qui est poursuivi et non le membre de la profession libérale (BOI-BNC-BASE-20-20).
Exemples :
Constituent par exemple des débours :
- Les droits d'enregistrement et des sommes versées aux conservations des hypothèques par les notaires pour le compte de leurs clients.
- Les droits de plaidoirie versés par les avocats.
- Les achats de timbres-quittances effectués par les exploitants d'auto-écoles pour le compte de leurs élèves en vue de la présentation de leurs dossiers (réponse ministérielle Delfosse n° 18058 du 23 juin 1980, non reprise au BOFiP).
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