TVA non déductible

Ainsi, en règle générale, la TVA sur les frais concernant un véhicule ne peut pas être déduite, exclusion visant aussi bien l'acquisition d'un véhicule inscrit au registre des immobilisations que la location du véhicule (location longue durée, leasing, crédit-bail...).

L'exclusion s'étend aux frais accessoires relatifs au véhicule (dépenses d'aménagement, entretien et réparations, pièces détachées, v. toutefois infra la situation particulière des carburants et celle des autres frais de déplacements), mais ne s'applique pas à certaines pièces non considérées comme l'accessoire du véhicule, par exemple postes émetteurs et double commande (BOI-TVA-DED-30-30-20, n° 50, applicable jusqu'au 20 novembre 2024), radiotéléphones non fixés à demeure et pouvant être retirés sans dommage (BOI-TVA-DED-30-30-20, n° 80 et suivants, applicable jusqu'au 20 novembre 2024, solution qui pourrait s'appliquer par analogie aux appareils de navigation GPS, sauf à les considérer comme un autre frais de déplacement exclu).

Les dépenses exclues du droit à déduction pour la TVA sont, pour la détermination du BNC, comptabilisées et déduites Toutes taxes comprises (TTC).

Restent admises en déduction :

• Les dépenses de logement ou d’hébergement des tiers (si par exemple vous réglez une nuit d'hôtel de votre client).
  Afin de justifier que la taxe dont la déduction est opérée se rapporte effectivement à des dépenses de logement engagées au bénéfice de tiers, vous devez porter sur les factures l'identité et la qualité des bénéficiaires.
  Lorsque les dépenses de logement ou d'hébergement sont supportées concurremment au bénéfice de tiers et au bénéfice de dirigeants et/ou de salariés, il est admis de déterminer un coefficient en proportion  du nombre de tiers par rapport  à l'ensemble des personnes ayant bénéficié des dépenses de cette nature portées sur la facture.

• Les dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d’une entreprise de personnel de sécurité, de gardiennage et de surveillance.

Vous ne pouvez donc pas déduire la TVA si le bien était destiné, dés son acquisition, à être remis gratuitement.

En revanche, si le bien est remis gratuitement après avoir fait l'objet d'une déduction régulière, vous devez collecter la TVA au titre d'une livraison à soi-même (sans opérer de nouvelle déduction). 

La TVA payée en amont de prestations de services rendues à titre gratuit demeure déductible, dans la mesure où les services sont affectés aux besoins de l'exploitation et qu'ils ne sont pas exclus du droit à déduction par une disposition particulière. 

A noter que si les  les services bénéficient personnellement au professionnel ou à son personnel, une prestation de service à soi-même doit être constatée.