TVA non déductible

TVA non déductible | Part privée d'une dépense mixte > 90 %

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TVA non déductible | Frais de véhicules (transport de personnes)

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TVA non déductible

Principe d'exclusion. - Est exclue du droit à déduction la TVA payée sur l'acquisition, la location et tous les frais accessoires relatifs aux véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes.

Exclusion de principe 

Ainsi, en règle générale, la TVA sur les frais concernant un véhicule ne peut pas être déduite, exclusion visant aussi bien l'acquisition d'un véhicule inscrit au registre des immobilisations que la location du véhicule (location longue durée, leasing, crédit-bail...).

L'exclusion s'étend aux frais accessoires relatifs au véhicule (aménagement, entretien et réparations, pièces détachées, v. toutefois infra la situation particulière des carburants et celle des autres frais de déplacements), mais ne s'applique pas à certaines pièces non considérées comme l'accessoire du véhicule, par exemple postes émetteurs et double commande (BOI-TVA-DED-30-30-20, n° 50), radiotéléphones non fixés à demeure et pouvant être retirés sans dommage (BOI-TVA-DED-30-30-20, n° 80 et suivants, solution qui pourrait s'appliquer par analogie aux appareils de navigation GPS, sauf à les considérer comme un autre frais de déplacement exclu - v. aussi la situation de l'acquisition d'un GPS par rapport au BNC).

Les dépenses exclues du droit à déduction pour la TVA sont, pour la détermination du BNC, comptabilisées et déduites Toutes taxes comprises (TTC).

Type des véhicules exclus. - En dehors des exceptions et des précisions apportées par l'Administration, l'exclusion vise aussi bien les bicyclettes, motocyclettes, scooters, véhicules automobiles routiers, camping-cars, bateaux, avions, hélicoptères...

Véhicules de transport des personnes ou à usages mixtes. - L'exclusion est large : si un véhicule ou engin est conçu à usage exclusif de transport de personnes, ou bien à usage de transport de personnes et à un autre usage (transport de marchandises par exemple), il sera exclu du droit à déduction.

 

En définitive, seuls les engins ou véhicules conçus pour un usage exclusivement autre que le transport de personnes sont admis en déduction.

Indifférence de l'usage effectif. - Le critère déterminant reste de connaître pour quel usage l'engin ou le véhicule a été conçu, et non quel en est son usage effectif. Ce critère s'apprécie à la date de l'acquisition ou de la location de l'engin ou du véhicule, les transformations réalisées postérieurement étant sans influence sur le droit à déduction, même si elles sont réalisées avant toute utilisation du véhicule.

Articulation avec le forfait kilométrique BNC. - L'Administration indique que les barèmes étant calculés TTC, les professionnels qui pourraient déduire la TVA sur les dépenses couvertes par les barèmes doivent renoncer à utiliser celui-ci (ainsi en est-il des auto-écoles, v. ci-après).

Frais de véhicules | Choix du forfait kilométrique : est-il possible de déduire la TVA sur les dépenses concernées ?

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TVA non déductible | Autres frais de déplacements (transport de personnes)

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TVA non déductibleLes transports de personnes et leurs opérations accessoires sont exclus du droit à déduction : la TVA payée sur les divers frais de déplacements (billets de train, métro, bus, billets d'avions, taxis...) ne peut pas être déduite, quel que soit le mode de déplacement (route, air, train, mer...).

Important :

Si l'un de vos prestataires, en complément du prix principal de la prestation, vous facture ses frais de déplacement avec de la TVA, vous pouvez déduire la TVA ayant grevé le prix de la prestation dans les conditions de droit commun, car les frais de déplacement répercutés constituent, non pas la contrepartie d'une prestation de transport distincte, mais un élément du prix de la prestation fournie qui suit le régime applicable à cette dernière (BOI-TVA-DED-30-30-30, n° 20).

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TVA non déductible | Dépenses de logement et d’hébergement (hôtels, gites...)

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TVA non déductibleN'est pas déductible la TVA payée sur les biens ou services relatifs à la fourniture d'un logement au profit du professionnels ou de ses employés (CGI, Ann. II, art. 206, IV).

Cette exclusion concerne :

  • Les dépenses de logement proprement dites (l’acquisition ou la location d’un immeuble, les dépenses d’entretien, de chauffage ou d’électricité).
  • Les dépenses d’hébergement occasionnel tels que les propres frais d’hôtel du professionnel ou ceux engagés au profit de ses salariés (CE, 5 avril 2004, n° 250356). Cette interdiction devrait également s’étendre aux frais accessoires qui sont compris dans la prestation principale d’hébergement (par exemple, le petit déjeuner si votre nuit d’hôtel a été facturée petit déjeuner compris).

Déductions possibles

Restent admises en déduction :

  • Les dépenses de logement ou d’hébergement des tiers (si par exemple vous réglez une nuit d'hôtel de votre client).
    Afin de justifier que la taxe dont la déduction est opérée se rapporte effectivement à des dépenses de logement engagées au bénéfice de tiers, vous devez porter sur les factures l'identité et la qualité des bénéficiaires.
    Lorsque les dépenses de logement ou d'hébergement sont supportées concurremment au bénéfice de tiers et au bénéfice de dirigeants et/ou de salariés, il est admis de déterminer un coefficient en proportion  du nombre de tiers par rapport  à l'ensemble des personnes ayant bénéficié des dépenses de cette nature portées sur la facture.
  • Les dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d’une entreprise de personnel de sécurité, de gardiennage et de surveillance.

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TVA non déductible | Achats de cadeaux et autres gratifications

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TVA non déductibleLa TVA n'est pas déductible (coefficient d'admission nul) pour les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution (CGI, Ann. II, art. 206, IV 2 3°).

Précisions :

Vous ne pouvez donc pas déduire la TVA si le bien était destiné, dés son acquisition, à être remis gratuitement.

En revanche, si le bien est remis gratuitement après avoir fait l'objet d'une déduction régulière, vous devez collecter la TVA au titre d'une livraison à soi-même (sans opérer de nouvelle déduction). 

Prestations de services non concernées

La TVA payée en amont de prestations de services rendues à titre gratuit demeure déductible, dans la mesure où les services sont affectés aux besoins de l'exploitation et qu'ils ne sont pas exclus du droit à déduction par une disposition particulière. 

A noter que si les  les services bénéficient personnellement au professionnel ou à son personnel, une prestation de service à soi-même doit être constatée.  

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Synthèse | Lignes 2035 - TVA déductible sur la déclaration de TVA

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