TVA non déductible

TVA non déductible

Principe d'exclusion. - Est exclue du droit à déduction la TVA payée sur l'acquisition, la location et tous les frais accessoires relatifs aux véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes.

Type des véhicules exclus. - En dehors des exceptions et des précisions apportées par l'Administration, l'exclusion vise aussi bien les bicyclettes, motocyclettes, scooters, véhicules automobiles routiers, camping-cars, bateaux, avions, hélicoptères...

Véhicules de transport des personnes ou à usages mixtes. - L'exclusion est large : si un véhicule ou engin est conçu à usage exclusif de transport de personnes, ou bien à usage de transport de personnes et à un autre usage (transport de marchandises par exemple), il sera exclu du droit à déduction.

Indifférence de l'usage effectif. - Le critère déterminant reste de connaître pour quel usage l'engin ou le véhicule a été conçu, et non quel en est son usage effectif. Ce critère s'apprécie à la date de l'acquisition ou de la location de l'engin ou du véhicule, les transformations réalisées postérieurement étant sans influence sur le droit à déduction, même si elles sont réalisées avant toute utilisation du véhicule.

Articulation avec le forfait kilométrique BNC. - L'Administration indique que les barèmes étant calculés TTC, les professionnels qui pourraient déduire la TVA sur les dépenses couvertes par les barèmes doivent renoncer à utiliser celui-ci (ainsi en est-il des auto-écoles, v. ci-après).

Frais de véhicules | Choix du forfait kilométrique : est-il possible de déduire la TVA sur les dépenses concernées ?

TVA non déductibleLes transports de personnes et leurs opérations accessoires sont exclus du droit à déduction : la TVA payée sur les divers frais de déplacements (billets de train, métro, bus, billets d'avions, taxis...) ne peut pas être déduite, quel que soit le mode de déplacement (route, air, train, mer...).

TVA non déductibleN'est pas déductible la TVA payée sur les biens ou services relatifs à la fourniture d'un logement au profit du professionnels ou de ses employés (CGI, Ann. II, art. 206, IV).

Cette exclusion concerne :

• Les dépenses de logement proprement dites (l’acquisition ou la location d’un immeuble, les dépenses d’entretien, de chauffage ou d’électricité).
• Les dépenses d’hébergement occasionnel tels que les propres frais d’hôtel du professionnel ou ceux engagés au profit de ses salariés (CE, 5 avril 2004, n° 250356). Cette interdiction devrait également s’étendre aux frais accessoires qui sont compris dans la prestation principale d’hébergement (par exemple, le petit déjeuner si votre nuit d’hôtel a été facturée petit déjeuner compris).

TVA non déductibleLa TVA n'est pas déductible (coefficient d'admission nul) pour les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution (CGI, Ann. II, art. 206, IV 2 3°).