Charges sociales sur salaires

Charges sociales sur salaires

Date de vérification

Charges déductiblesSont déductibles les charges sociales patronales et salariales versées aux différentes caisses de sécurité sociale, les cotisations maladie, maternité, invalidité-décès,  accident du travail (y compris les cotisations volontaires AT), allocations familiales, chômage (pôle emploi, AGS),  vieillesse (régimes de base et complémentaires de retraite), prévoyance obligatoire, Fnal, CSG, CRDS.

L’Administration admet également en déduction « les versements effectués en faveur des œuvres sociales réservées au personnel » (BOI-BNC-BASE-40-60-10, n° 250).

Le forfait social appliqué à certaines formes particulières de rémunération est également inscrit sur la ligne « Charges sociales sur salaires ».

Lorsqu’un employé est affecté à la fois à des tâches professionnelles et privées, il convient en principe de ventiler les charges sociales selon les mêmes proportions que les salaires nets.

Les salaires nets déductibles

Attention :

Les cotisations sociales payées au titre de votre propre activité professionnelle sont inscrites sur la ligne « Charges sociales personnelles obligatoires » et « CSG déductible », et non « Charges sociales sur salaires ». Il en est de même des cotisations sociales versées au titre de l’activité du conjoint collaborateur ne percevant aucune rémunération.

Sur la 2035 :

Sauf si vous avez opté pour une comptabilité créances-dettes, vous devez :

  • Tenir compte sur votre déclaration de l'année N des charges réglées au début de l'année relatives aux périodes de l'exercice précédent (charges du quatrième trimestre N-1, ou bien de décembre N-1).
  • Sauf cessation d'activité, ne pas tenir compte des charges relatives à la dernière période de l'année N (quatrième trimestre N, ou bien décembre N), qui sont payées lors de l'exercice suivant (année N+1).

Sanctions sociales

Date de vérification

Sanctions socialesLes sanctions sociales (pénalités, majorations, frais de poursuite) payées aux caisses de sécurité sociale sont déductibles dans les conditions de droit commun, à savoir si elles sont nécessitées par l’exercice de la profession. 

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