Principales fonctionnalités
- Dossier de travail permettant d'indiquer les montants relevés sur la déclaration 2035, le SNIR, et la nature des recettes pour le calcul automatique de la répartition des revenus nets.
- Calcul automatique des recettes brutes et honoraires, répartitions entre revenus nets de l'activité conventionnée et revenus nets des autres activités non salariées, retraitement des revenus nets structures en fonction des recettes. Possibilité de modification des répartitions calculées automatiquement.
- Calcul automatique et retraitement des parties fiscales et sociales déductibles des chèques vacances en fonction de la méthode retenue (avant ou après bénéfice), de toutes les exonérations fiscales réintégrées, des sommes non soumises à cotisations sociales.
- Affichage et pemplissage des rubriques fiscales de la déclaration fiscale 2042-C-PRO (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée) et des autres éléments : plafond d'épargne retraite (calcul automatique), réductions et crédits d'impôt mentionnés sur la déclaration 2035 et 2069RCI.
- Affichage et remplissage des rubriques des données complémentaires de la DRI-PAMC (hors revenus des gérants et associés de SEL), possibilité d'ajouter des revenus de source étrangère.
- Pré-contrôle de la déclaration en fonction de la profession exercée et des données saisies (alerte sur la présence des principales anomalies référencées sur impots.gouv.fr, informations sur la cohérence globale de la déclaration).
- Calcul, à titre indicatif, de l'assiette des cotisations sociales, des prises en charge de l'assurance maladie en fonction de la profession exercée, de la CSG / CRDS.
- Estimation, à titre indicatif, du montant des cotisations et contributions sociales définitives de l’année d’imposition (URSSAF, et selon la profession, CARMF, CARPIMKO, CARCDSF).
- Convient à toutes professions libérales relevant du régime des PAMC et déclarant les revenus dans la catégorie des BNC sous le régime de la déclaration contrôlée, hors les revenus des gérants et associés de SEL.
DRI-PAMC | Bénéficiaires du régime de la déclaration contrôlée (2035)