Principales fonctionnalités
- Vérification des seuils de charges sociales facultatives de l'article 154 bis du CGI pour les risques Vieillesse, Prévoyance, Perte d'emploi, en fonction des données renseignées sur la déclaration 2035.
- Affichage, le cas échéant, des réintégrations à effectuer par nature de risque couvert.
- Indication les montants à réintégrer et corriger sur les cases BZ et BU.
- Assurance vieillesse facultative : en cas de cumul entre des cotisations facultatives d'assurance vieillesse loi Madelin et d'un nouveau PER, possibilité d'imputer en priorité l'une ou l'autre sur la déclaration 2035 (case à cocher).
- Assurance vieillesse facultative : calcul et indication des sommes à reporter sur la déclaration 2042, qui viendront en déduction du plafond global épargne-retraite de l'année suivante.
- Convient à toutes professions libérales déclarant les revenus dans la catégorie des BNC susceptibles de déduire des charges sociales facultatives au titre de l'activité de travailleur non salarié (TNS) non agricole.