DRI-PAMC | Bénéficiaires du régime déclaratif spécial (micro-BNC)

Données fiscales prises en comptePour la détermination de l'assiette des cotisations sociales et de la CSG / CRDS d'un titulaire de BNC, l'Urssaf et les caisses de retraite retiendront les montants préalablement déclarés dans la rubrique Revenus non commerciaux professionnels (régime micro-BNC) de la déclaration 2042-C-PRO.

La déclaration 2042 C PRO des revenus de 2023 pour les professionnels relevant du régime micro-BNC

Certaines rubriques concernant d'autres revenus déclarés dans d'autres catégories sont automatiquement retenus pour le calcul de l'assiette sociale : 

  • Revenus industriels et commerciaux professionnels (automatiquement).
  • Revenus industriels et commerciaux non professionnels (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
  • Revenus des locations meublées non professionnelles (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
  • Revenus non commerciaux non professionnels (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
  • Revenus agricoles (automatiquement).
  • Revenus des associés et gérants.

Le détail exact des données fiscales prises en compte pour la déclaration sociale est disponible sur la notice DRI-PAMC.

La déclaration DRI-PAMC rubrique par rubrique (spécial micro-BNC)

Date de vérification

DSCS / DSDS | Recettes brutes tirées des activités non salariées

Informatif pour cohérence

Vous inscrivez dans cette rubrique la totalité des recettes générées par l'activité non salariée, soit la somme des recettes liées à l'activité conventionnée et des recettes liées aux autres activités non salariées.

  • Correspondance | Case 5HQ / 5IQ de la déclaration 2042-C-PRO.
    Il convient toutefois, selon nous :

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