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Faut-il proratiser l’abattement du groupe III des médecins secteur 1 en cas de cessation d'activité en cours d’année

Associé interne de SEL et chèques-vacances

QPC à suivre pour les agents d'assurances associés de SPEC

Actualités

Fiscal

BNC

Zones de revitalisation rurale | un chirurgien dentiste transférant son activité en zone peut bénéficier de l'exonération même s'il est suivi par une partie de sa patientèle (CAA Nancy, 9 juin 2022)

PUBLIÉ LE

24/06/2022

Fiscal

Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA a été prorogé au 30 juin 2022

PUBLIÉ LE

22/06/2022

Comptable

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | L'Administration accorde aux titulaires de BNC le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral

PUBLIÉ LE

10/06/2022

Juridique

Entreprise individuelle | Définition juridique du patrimoine professionnel et nouvelles mentions obligatoires

PUBLIÉ LE

08/06/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs et assouplit sa position concernant l'appréciation des délais

PUBLIÉ LE

19/05/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession de branche complète d'activité | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs

PUBLIÉ LE

19/05/2022

Fiscal

La date limite de dépôt de la déclaration 2042 papier est repoussée au 31 mai 2022

PUBLIÉ LE

12/05/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | La déduction des frais réels d'un vélo à assistance électrique ne remet pas en cause le choix des barèmes pour la voiture (réponse ministérielle Grau n° 42938 du 26 avril 2022)

PUBLIÉ LE

11/05/2022

Social

Le dossier spécial DS PAMC Revenus de 2021 est en ligne

PUBLIÉ LE

22/04/2022

Fiscal

BNC

Le dossier spécial Reports 2042 Revenus de 2021 est en ligne

PUBLIÉ LE

08/04/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2021 sont publiés

PUBLIÉ LE

14/02/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2021 sont publiés

PUBLIÉ LE

11/02/2022