Objectifs
- Imprimer un masque de saisie de la déclaration 2042 et la DRI-PAMC sur impots.gouv.fr selon les informations fournies dans un dossier de travail (2035, recettes).
- Simuler les cotisations Urssaf (cotisations définitives et régularisation 2024, cotisations provisionnelles 2025) et retraite.
- Le fichier sera disponible à partir du 14 avril 2025 et adapté aux associés de SEL.
Public
Experts-comptables, collaborateurs des cabinets, professionnels libéraux relevant du régime des PAMC.
Principales fonctionnalités
- Dossier de travail permettant d'indiquer les montants relevés sur la déclaration 2035, le SNIR, les recettes selon leur nature.
- Calcul automatique des recettes brutes et honoraires, répartitions entre revenus nets de l'activité conventionnée et revenus nets des autres activités non salariées, retraitement des revenus nets structures en fonction des recettes. Possibilité de modification des répartitions calculées automatiquement.
- Calcul automatique et retraitement des parties fiscales et sociales déductibles des chèques vacances en fonction de la méthode retenue (avant ou après bénéfice), de toutes les exonérations fiscales réintégrées, des sommes non soumises à cotisations sociales.
- Pré-contrôle de la déclaration en fonction de la profession exercée et des données saisies (alerte sur la présence des principales anomalies référencées sur impots.gouv.fr, informations sur la cohérence globale de la déclaration).
- Affichage et remplissage des rubriques fiscales de la déclaration fiscale 2042-C-PRO (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée), des données complémentaires de la DRI-PAMC, cotisations d'épargne retraite à reporter pour le disponible épargne retraite de 2025 (cases 6OS / 6OT et 6QS / 6QT), des réductions et crédits d'impôt mentionnés sur la déclaration 2035 et 2069RCI. Possibilité d'ajouter des revenus de source étrangère.
- Simulation de l'assiette et du calcul des cotisations et contributions sociales (Urssaf, Caisses de retraite).
Avertissement
Convient à toutes professions libérales relevant du régime des PAMC et déclarant personnellement les revenus dans la catégorie des BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (souscription d'une déclaration 2035), y compris les associés de SEL : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, médecins généralistes secteur 1, médecins spécialistes secteur 1, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, médecins secteur 2 et pédicures podologues n'ayant pas choisi le régime classique des travailleurs indépendants.
1 - LE DOSSER DE TRAVAIL
Dans le premier onglet DOSSIER DE TRAVAIL :
- Vous indiquez tout d'abord la profession, la situation, et éventuellement les montants relevés sur le SNIR (facultatif).
- Puis vous reprenez les éléments déclarés sur la déclaration 2035 qui serviront aux reports fiscaux et sociaux : le résultat, les charges sociales facultatives (dont Madelin et PER), les charges sociales obligatoires, les exonérations diverses (ZFU, ZRR, ZFRR, plus-values à court terme, 3 % groupe III des médecins secteur 1...), les chèques-vacances, les réductions et crédits d'impôt, les recettes.
- Vous choisissez ensuite si :
- Tout le chiffre d'affaires déclaré est conventionné et provient du Snir ou des forfaits Cpam.
- Ou si certaines recettes préalablement déclarées proviennent d'autres actes à ventiler selon leur nature : remplacements, recettes structures de soins (Ehpad, Cmpp, Had...), redevances de collaborations, IJ Cpam, IJ Caisse de retraite (Carmf Carpimko Carcdsf), IJ Madelin, autres recettes non conventionnées...
2 - LES REPARTITIONS ET INFORMATIONS
En fonction des données du Dossier de travail, il vous est proposé dans le deuxième onglet REPARTITIONS / INFORMATIONS :
- Des reports et répartitions calculés mais que vous pouvez néanmoins corriger :
- Recettes brutes tirées des activités non salariées ;
- Répartition des revenus nets de l'activité non salariée entre revenus de l'activité conventionnée et d'une autre activité ;
- Répartition des cotisations facultatives selon le même prorata ;
- Honoraires tirés des actes conventionnés.
- Des anomalies à corriger, des informations sur la cohérence globale de la déclaration.
3 - LES FORMULAIRES 2042-C ET DRI-PAMC
Le troisième onglet FORMULAIRES 2042-C ET DRI-PAMC contient :
- Les reports sur le formulaire Revenus non commerciaux professionnels, partie Régime de la déclaration contrôlée.
- Les reports sur la DRI-PAMC.
- Les reports sur d'autres rubriques (BNC à imposer aux prélèvements sociaux, Charges diverses épargne retraite, Réductions et crédits d'impôts.
Ce masque de saisie est paramétré pour une impression en vue de la saisie de la déclaration 2042 sur le site impots.gouv.fr, par le collaborateur ou par le client.
Voir un exemple d'impression PDF :
4 - LA SIMULATION DES COTISATIONS URSSAF RETRAITE
Le quatrième onglet SIMULATION URSSAF RETRAITE vous permet de visualiser, en fonction des données figurant sur la déclaration 2042-C-PRO et DRI-PAMC :
- Un calcul indicatif de l'assiette des cotisations sociales et de la CSG / CRDS, des prises en charge de l'assurance maladie en fonction de la profession exercée.
- Une simulation des cotisations Urssaf : cotisations définitives et régularisation 2024 (nécessite d'indiquer les provisions 2024), cotisations provisionnelles 2025.
- Une simulation des cotisations retraite selon la profession (Carmf, Carpimko, Carcdsf).