Les principales rubriques de déclaration DRI-TI (spécial micro-BNC)
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DRI-TI | Bénéficiaires du régime déclaratif spécial (micro-BNC)
Données fiscales prises en comptePour la détermination de l'assiette des cotisations sociales et de la CSG / CRDS d'un titulaire de BNC, l'Urssaf et les caisses de retraite retiendront les montants préalablement déclarés dans la rubrique Revenus non commerciaux professionnels (régime micro-BNC) de la déclaration 2042-C-PRO.
Revenus non commerciaux professionnels | Régime déclaratif spécial (micro-BNC)
Certaines rubriques concernant d'autres revenus déclarés dans d'autres catégories sont automatiquement retenus pour le calcul de l'assiette sociale :
- Revenus industriels et commerciaux professionnels (automatiquement).
- Revenus industriels et commerciaux non professionnels (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
- Revenus des locations meublées non professionnelles (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
- Revenus non commerciaux non professionnels (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
- Revenus agricoles (automatiquement).
- Revenus des associés et gérants.
Le détail exact des données fiscales prises en compte pour la déclaration sociale est disponible sur la notice DRI-TI.