DRI-PAMC | Bénéficiaires du régime déclaratif spécial (micro-BNC)

Données fiscales prises en comptePour la détermination de l'assiette des cotisations sociales et de la CSG / CRDS d'un titulaire de BNC, l'Urssaf et les caisses de retraite retiendront les montants préalablement déclarés dans la rubrique Revenus non commerciaux professionnels (régime micro-BNC) de la déclaration 2042-C-PRO.

La déclaration 2042 C PRO des revenus de 2024 pour les professionnels relevant du régime micro-BNC

Certaines rubriques concernant d'autres revenus déclarés dans d'autres catégories sont automatiquement retenus pour le calcul de l'assiette sociale : 

• Revenus industriels et commerciaux professionnels (automatiquement).
• Revenus industriels et commerciaux non professionnels (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
• Revenus des locations meublées non professionnelles (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
• Revenus non commerciaux non professionnels (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
• Revenus agricoles (automatiquement).
• Revenus des associés et gérants : Rubrique 1GB / 1 HB.
  Pour la déclaration des revenus de 2024, cette rubrique devrait concerner uniquement, s'agissant des professionnels libéraux relevant du régime des PAMC :
  • Les associés gérants majoritaires de SELARL (ou SELCA) ayant conservé une rémunération de gérance relevant de l'article 62 du CGI dans les limites permises par l'Administration.
  • Les Entrepreneurs individuels ayant opté pour l'IS.

Le détail exact des données fiscales prises en compte pour la déclaration sociale est disponible sur la notice DRI-PAMC.