La déclaration DRI-PAMC rubrique par rubrique (spécial déclaration contrôlée 2035)
Date de vérification
DSCS / DSDS | Recettes brutes tirées des activités non salariées
Informatif pour cohérence (peut également être utilisé pour le calcul de la quote-part d'activité conventionnée).
Vous inscrivez dans cette rubrique la totalité des recettes générées par l'activité non salariée, soit la somme des recettes liées à l'activité professionnelle conventionnée et des recettes liées aux autres activités non salariées.
- Correspondance 2035 | Ligne « Total des recettes » de l’annexe 2035A (ligne 7 case AG). Il convient toutefois, selon nous :
- De retraiter les recettes des revenus non soumis à cotisations sociales dans la catégorie des PAMC, notamment les revenus nets perçus au titre d'une activité d'auteur (DSBA / DSBB) ou encore les indemnités d'incapacité temporaire versées par la caisse de retraite (DSCP / DSDP).
- D'y ajouter toutes les recettes afférentes aux revenus nets qui, bien que déclarés dans d'autres catégories fiscales, n'en sont pas moins soumises à cotisations et contributions sociales dans le régime des PAMC.
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