La déclaration fiscale 2042

Le prélèvement sur les recettes des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)

Vous renseignez la case 5TE (ou 5UE ou 5VE) « Recettes brutes », correspondant aux recettes annuelles déclarées dans la catégorie des BNC.

Le calcul de l'impôt pour les autres revenus sera réalisé en fonction de la règle dite du taux effectif.

Les plus-values professionnelles restent imposables dans les conditions de droit commun et doivent être déclarées dans les cases prévues à cet effet pour le régime déclaratif spécial (micro-BNC).

La case spécifique 5TL (ou 5UL ou 5VL) permet à l'Administration fiscale de calculer le prélèvement effectivement dû en application de l'article 151-0 du CGI, qui n'a pas été appelé en raison du mode déclaratif lié aux exonérations sociales appliquées concernant les recettes au cours de l'année 2022.
LF 2023 - Les micro-entrepreneurs bénéficiant du prélèvement fiscal sur les recettes devront déclarer spécifiquement les recettes ayant bénéficié d'exonérations sociales en 2022.

Vous indiquez sur la case 5XI (ou 5YI) la durée de l'exercice en nombre de mois, uniquement si la durée d'exercice est inférieure ou égale à 11 mois (en cas de début ou de cessation d'activité).
Cette indication sera utilisée par l'Administration pour ajuster l'acompte du prélèvement à la source.

Régime déclaratif spécial (micro-BNC)

Régime déclaratif spécial (micro-BNC)

Vous indiquez sur la case 5HQ (ou IQ ou JQ) le montant des recettes brutes, après déduction des honoraires rétrocédés* mais sans déduire l'abattement de 34%.
* Si vous êtes collaborateur libéral, vous ne déduisez pas les redevances de collaboration qui sont comprises dans l'abattement de 34%.

La notice de la déclaration d'ensemble indique, pour les bénéficiaires du régime micro-BNC, de ne pas comprendre dans les recettes déclarées les indemnités journalières versées par le régime d’assurance maladie ou maternité (p. 179). 

BNC professionnel / BNC non professionnel.

Les revenus indiqués dans cette rubrique permettent à l'Administration de calculer les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.

Vous indiquez sur la case 6OS (ou 6OT ou 6OU) le montant des cotisations déduites du BNC aux régimes facultatifs des nouveaux plans d'épargne retraite (PER individuel ou abondement de l'entreprise à un Pereco au bénéfice du chef d'entreprise), à l'exception de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part de votre bénéfice imposable comprise entre 41 136 € et 329 088 €.

Vous indiquez sur la case 6QS (ou 6QT ou 6QU) notamment la part de l'abondement de l'entreprise au bénéfice du chef d'entreprise à un PERCO, ainsi que le montant des cotisations déduites du BNC aux régimes facultatifs de retraite Madelin à l'exception de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part de votre bénéfice imposable comprise entre 41 136 € et 329 088 €.
Ce montant est indiqué sur les fichiers d'aide au calcul du plafonnement des charges sociales facultatives.

Lors de la télédéclaration, cette rubrique figure au pied de la page des réductions et crédits d'impôt, après avoir initialement sélectionné Réductions et crédits d'impôt sous la rubrique Charges.