30/10/2024 Faut-il proratiser l’abattement du groupe III des médecins secteur 1 en cas de cessation d'activité en cours d’année
Fiscal TVA Franchise en base | Début d'activité en 2023 sous le régime de la franchise en base de TVA : attention aux effets de seuil au 1er janvier 2024 PUBLIÉ LE 08/11/2023
Fiscal Les avis de CFE 2023 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr PUBLIÉ LE 08/11/2023
Social Cotisations sociales | Vers une importante réforme de l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale en 2025 PUBLIÉ LE 08/11/2023
Fiscal BNC Exonération des plus-values des petites entreprises | L'exonération ne s'applique pas aux activités médicales placées en location (CAA Marseille, 03 mars 2023) PUBLIÉ LE 12/10/2023
Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration admet le dépassement du délai de deux ans causé par l’application de la réforme des retraites (réponse ministérielle Gatel du 28 septembre 2023) PUBLIÉ LE 06/10/2023
Fiscal BNC TVA Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2024 concernant la fiscalité professionnelle PUBLIÉ LE 04/10/2023
Fiscal BNC Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : le calcul de l’exonération en fonction des recettes s'applique aux médecins implantés en zone avant 2013 (CE, 18 septembre 2023) PUBLIÉ LE 21/09/2023
Fiscal BNC Zones franches urbaines | Un nouvel outil pratique pour les professionnels implantés en ZFU PUBLIÉ LE 18/09/2023
ACTUplus Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations du mois de juillet / août 2023 PUBLIÉ LE 02/09/2023
Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | Le rachat échelonné de parts sociales peut également ouvrir droit au bénéfice de l’exonération (réponse ministérielle Cozic du 31 août 2023) PUBLIÉ LE 01/09/2023