Formulaires et délais
Formulaires
- Déclaration DAS2 des honoraires et versements de l'année 2023
- Feuillet à ajouter (si plus de trois bénéficiaires)
Les modalités de souscription de la déclaration DAS2 Honoraires (sommes versées en 2023)
Précisions :
A partir du site impots.gouv.fr, il n’est plus possible, depuis le 1er janvier 2023, de saisir la déclaration DAS2 Honoraires via l’espace Tiers déclarant sans s’être au préalable identifié sur l’espace professionnel et avoir demandé à adhérer au service Tiers déclarant (procédure qui nécessite l’envoi d’un code par courrier par la DGFiP).
Plus d'information sur le service Tiers déclarant du site impots.gouv.fr
DélaiPour la déclaration des honoraires payés en 2023, la date limite de dépôt de la déclaration DAS2 Honoraires pour les sommes payées en 2023, est fixée au 3 mai 2024, prorogée au 18 mai 2024 pour les utilisateurs des téléprocédures.
En cas de cessation d’activité (ou décès), la déclaration doit être produite dans le même délai que la déclaration de résultat : délai de 60 jours à compter de la cessation (ou six mois à compter du décès).