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Paru le 17 janvier 2024
Les lois de finances de fin d'année (LF 2024) et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) ont été respectivement publiées aux Journaux officiels des 30 et 27 décembre 2023. Dans ce dossier spécial, nous présentons une synthèse des mesures issues de ces deux textes susceptibles d’intéresser les professionnels libéraux titulaires de BNC en matière d’impôt sur le revenu, BNC, TVA, autres impôts et taxes, et charges sociales des travailleurs indépendants.
Sommaire
Impôt sur le revenu
Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Le revenu fiscal de référence pour bénéficier en 2024 de l'option fiscale des micro-entrepreneurs est actualisé
- Le bénéfice de l'exonération ZFU est prolongé au 31 décembre 2024
- Le bénéfice de l'exonération ZRR est prolongé une dernière fois au 30 juin 2024
- Un nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices est créé à compter du 1er juillet 2024 dans de nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR)
- L'indemnité compensatrice perçue par un agent général d'assurances peut bénéficier de l'exonération des plus-values de l'article 238 quindecies du CGI
- Les véhicules de tourisme relevant de la catégorie N1 seront désormais définis par décret
- Vers un verdissement des barèmes kilométriques ?
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Le régime de la franchise en base de TVA sera réformé à compter de 2025
- L'obligation de facturation électronique est reportée à 2026
- Les autres mesures concernant la TVA
Autres impôts et taxes
- Une exonération facultative de CFE est instituée pour les entreprises créées en ZFRR à compter du 1er juillet 2024
- La liste des artistes et auteurs exonérés de CFE est actualisée
- Les modalités de suppression de la CVAE sont aménagées
- Les autres mesures concernant les autres impôts et taxes
Charges sociales des travailleurs indépendants