Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2021 sont publiés

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2021 sont publiés
Fiscal
BNC

Les barèmes kilométriques pour la détermination des frais de véhicules pour les revenus de 2021 ont été publiés au JO du 13 février 2022 dans l'arrêté du 1er février 2022. Conformément aux annonces gouvernementales, ils sont en hausse de 10 % par rapport aux revenus de 2020.

Sources

Forfait kilométrique BNC

Pour appliquer le barème, vous devez indiquer la nature et le type de véhicule utilisé, le kilométrage professionnel retenu (et non le kilométrage global du véhicule), la puissance fiscale et l’indemnité calculée en fonction de ces critères. Il est recommandé de conserver chaque année dans le dossier une copie de la carte grise du véhicule, afin notamment d’être en mesure de prouver la puissance fiscale du véhicule utilisé. Si le véhicule est électrique, le barème est majoré de 20 %.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,502 (d * 0,3) + 1 007 d x 0,35
4 CV d x 0,575 (d * 0,323) + 1262 d x 0,387
5 CV d x 0,603 (d * 0,339) + 1320 d x 0,405
6 CV d x 0,631 (d * 0,355) + 1 382 d x 0,425
7 CV et plus d x 0,661 (d * 0,374) + 1 435 d x 0,446
  • d représente la distance parcourue en kilomètres.
  • Les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
  • La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
  • Sur le cadre 7 de la l'annexe 2035 B :
    - Vous cochez la case Barème BNC,
    - Sous la colonne Type, vous indiquez T (véhicule de tourisme),
    - Sous la colonne Motorisation, vous indiquez EL si le véhicule est électrique (ou VT si moteur thermique, H2 si hydrogène, HEV si Hybride).
  • Si le véhicule est électrique, vous majorez le barème de 20 %.
  • Lorsque vous avez utilisé plusieurs véhicules au cours de l’année, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules, en fonction de chaque puissance fiscale et du kilométrage parcouru par chaque véhicule dans l'année. Il n'y a pas lieu de procéder à la globalisation des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants, même si la puissance fiscale des véhicules utilisés est identique.

Exemples :

  • Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais égal à : 4 000 km x 0,631 = 2 524 €.
  • Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule électrique de 1 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais égal à : ((6 000 km x 0,3) + 1 007) * 1,2 = 3 368 €.
  • Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais égal à : (6 000 km x 0,339) + 1 320 = 3 354 €.
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais égal à : 22 000 km x 0,446 = 9 812 €.

Barème applicable aux motocyclettes

Puissance administrative Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,375 (d x 0,094) + 845 d x 0,234
3, 4, 5 CV d x 0,444 (d x 0,078) + 1 099 d x 0,261
Plus de 5 CV d x 0,575 (d x 0,075) + 1 502 d x 0,325
  • d représente la distance parcourue en kilomètres.
  • Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
  • La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
  • Sur le cadre 7 de la l'annexe 2035 B :
    - Vous cochez la case Barème BNC,
    - Sous la colonne Type, vous indiquez M (moto),
    - Sous la colonne Motorisation, vous indiquez EL si le véhicule est électrique (ou VT si moteur thermique, H2 si hydrogène, HEV si Hybride).
  • Si le véhicule est électrique, vous majorez le barème de 20 %.

Exemple (hors véhicules électriques) :

  • Vous avez parcouru 3 000 km, dont 2 000km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV. Vous pouvez obtenir la déduction de : 2 000 x 0,444 = 888 €.
  • Vous avez parcouru  5 000 km à titre professionnel avec un scooter dont la puissance administrative est de 1 CV. Vous pouvez obtenir la déduction de : (5 000 x 0,094) + 845 = 1 315 €.
  • Vous avez parcouru 6 100 km à titre professionnel avec une moto dont la puissance administrative est de plus de 5 CV. Vous pouvez obtenir la déduction de : 6 100 x 0,325 = 1 983 €

Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du Code de la route

Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au delà de 6 000 km
d x 0,299 (d x 0,07) + 458 d x 0,162
  • Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.
  • d représente la distance parcourue en kilomètres.
  • Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
  • La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
  • Sur le cadre 7 de la l'annexe 2035 B :
    - Vous cochez la case Barème BNC,
    - Sous la colonne Type, vous indiquez V (vélomoteur, scooter),
    - Sous la colonne Motorisation, vous indiquez EL si le véhicule est électrique (ou VT si moteur thermique, H2 si hydrogène, HEV si Hybride).
  • Si le véhicule est électrique, vous majorez le barème de 20 %.

Exemples (hors véhicules électriques)

  • Vous avez parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Vous pouvez obtenir la déduction de : 1 800 x 0,299 = 538 €.
  • Vous avez parcouru 4 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Vous pouvez obtenir la déduction de : (4 000 x 0,07) + 458 = 738 €.
  • Vous avez parcouru 6 100 km, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Vous pouvez obtenir la déduction de : 6 100 x 0,162 = 988 €.

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