Ensuite de la consultation concernant le nouveau de plafond de TVA fixé à 25 000 € / 27 500 € par la LF 2025, le Gouvernement a indiqué, dans un communiqué de presse du 28 février 2025, qu'il proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure.
En attendant cette adaptation, le Gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1er juin 2025 afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation.
Durant cette période, les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.
Le communiqué ne donne pas de détail sur le contenu des propositions. Il ressort des informations parues dans la presse ce derniers jours que le gouvernement envisagerait une diminution des seuils pour les seules entrepreneurs du bâtiment, et un plafond fixé à 50 000 € pour toutes les autres opérations.
