Face aux protestations, le Ministre de l'Economie, Eric Lombard, a annoncé le jeudi 6 février 2025 une suspension de la mesure d'abaissement général du seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 € / 27 500 €.
Notons que cette mesure a été adoptée par la Commission mixte paritaire le 31 janvier 2025, puis en dernier lieu par le sénat le 6 février 2025. Elle sera donc quand même, sauf inconstitutionnalité, contenue dans la prochaine loi de finances pour 2025.
Après avoir indiqué qu'une concertation serait lancée afin d'ajuster cette mesure si nécessaire, le Ministre a précisé que cette mesure sera suspendue pendant le temps de cette concertation, c'est-à-dire que les auto-entrepreneurs ne devront pas s'inscrire pour payer la TVA. Une première réunion est prévue ce vendredi matin.
