ACTUplus
Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
Bénéfices non commerciaux
Qu'est-ce qu'une activité BNC ?
- Ajout d'une jurisprudence | La définition des activités libérales
CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20-02407, illustration de l'imposition dans la catégorie des BNC des gains d'un joueur de poker professionnel. - Ajout d'une jurisprudence | La distinction fiscale entre les activités libérales (BNC) et les activités salariées (TS)
CAA Marseille, 16 décembre 2022, n° 20-02890, illustration de l'imposition dans la catégorie des BNC de la rémunération du doit à l'image d'un mannequin.
La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné, connectez-vous
