Objectifs
- Renseigner un tableau permettant de présenter et calculer les sommes exonérées au titre de l'article 151 ter du CGI.
- Calculer les 60 meilleurs jours en cas de dépassement du plafond de 60 jours de permanence.
Public
Expert-comptable, collaborateur des cabinets, médecins.
Principales fonctionnalités
- Indication des jours de permanence de l'année, du secteur et/ou de la ZIP exonérée, du montant des astreintes et majorations spécifiques versées.
- Calcul du total à reporter en case CI de l'annexe 2035B.
- En cas de dépassement du seuil de 60 jours, calcul des 60 meilleurs jours.
- Traitement à titre indicatif des montants versés en N+1.
Avertissement
Outil indicatif, prenant en compte les situations les plus courantes en fonction des données renseignées sous la seule responsabilité de l'utilisateur, et ne pouvant en aucun cas être considéré comme devant se substituer aux calculs qui doivent être réalisés en application de l'article 151 ter du CGI commenté au BOI-BNC-CHAMP-10-40-20.
En cas de contrôle, il convient de présenter, en plus de ce tableau d'aide au calcul :
- Le tableau de permanence des soins, sur lequel doit figurer au moins la commune ou partie de commune (quartier, arrondissement, lieu-dit) dans une zone visée.
- Les justificatifs des périodes d'astreinte réalisées au moyen des documents transmis à la caisse d'assurance maladie (document récapitulatif précisant notamment le secteur et les périodes couverts, accompagné de la demande d'indemnisation et d'une attestation signée de participation à la permanence).
En cas de contrôle, il convient de présenter, en plus de ce tableau d'aide au calcul :
- Le tableau de permanence des soins, sur lequel doit figurer au moins la commune ou partie de commune (quartier, arrondissement, lieu-dit) dans une zone visée.
- Les justificatifs des périodes d'astreinte réalisées au moyen des documents transmis à la caisse d'assurance maladie (document récapitulatif précisant notamment le secteur et les périodes couverts, accompagné de la demande d'indemnisation et d'une attestation signée de participation à la permanence).