Dossier spécial | LE NOUVEAU REGIME DES ASSOCIES DE SEL EN QUESTIONS

sel

Compte tenu des nombreuses interrogations suscitées par l'imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 aux associés de SEL, nous consacrons à ce sujet un dossier spécial constitué essentiellement de questions / réponses et de quelques commentaires. Ce dossier spécial sera régulièrement mis à jour en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales, en sachant que de nombreux points restent en suspens.

Chronologie des évènements concernant le régime fiscal des associés de SEL depuis décembre 2022

Date de vérification

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Pourquoi les associés de SEL vont-ils devoir déclarer la rémunération de leurs fonctions techniques dans la catégorie des BNC ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

A partir de quand les associés de SEL doivent-ils déclarer leurs rémunérations dans la catégorie des BNC ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Quels sont les associés de SEL concernés par la future déclaration en BNC ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Annexe : Tableau récapitulatif du régime fiscal et social applicable aux rémunérations des associés de SEL versées à compter du 1er janvier 2024 (SEL à L'IS)

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Les associés de SEL pourront-ils bénéficier du régime micro-BNC et pratiquer l’abattement de 34 % ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Les associés de SEL ne bénéficiant pas du régime micro-BNC devront-ils déposer une déclaration 2035 ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Quelles sont les dépenses déductibles du bénéfice non commercial de l'associé de SEL souscrivant une déclaration 2035 ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Les associés de SEL peuvent-ils inscrire les parts ou actions de la société sur le registre des immobilisations et amortissements ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Les associés de SEL devront-ils facturer la TVA au titre de leurs prestations techniques ?

Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Les associés de SEL devront-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Les associés de SEL peuvent-ils opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Les associés de SEL peuvent-ils bénéficier personnellement des déductions lois Madelin et nouveaux PER ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Les associés de SEL peuvent-ils bénéficier des dispositifs d'épargne salariale ouverts dans la SEL (notamment PEE, PERCO, Pereco) ?

Date de vérification
Sources

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

Quelles formalités les associés de SEL devront-ils préalablement accomplir pour pouvoir déclarer leurs revenus en 2025 ?

Date de vérification

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Voir toutes les formules d'abonnement

En conclusion : des premières réponses déjà contestées et un régime fiscal restant encore largement à définir

En conclusion, l’associé de SEL devient à compter de l’imposition des revenus de 2024 un titulaire de BNC comme les autres, ou presque, pour les règles de détermination de l’impôt sur le revenu, sans toutefois que cette assimilation n’entraîne de conséquences pour d’autres impositions dont il reste exclu (CFE, TVA, IS).

Presque comme le autres, parce que la lecture des premières positions de l’Administration concernant le refus de l’option IS et le bénéfice de l'épargne salariale laisse à penser que, bien que possiblement attributaire d'un numéro SIRET, l'associé de SEL pourrait se voir refuser par l'Administration le bénéfice de tous les dispositifs fiscaux nécessitant la qualité d’entrepreneur ou d’entreprise individuelle, ce qui en ferait une sorte de « titulaire de BNC diminué », avec les toutes les contraintes du régime mais sans les avantages réservés aux seules entreprises.

Presque comme les autres, parce que beaucoup de questions, et non des moindres, restent en suspens concernant la déclaration 2035 : notamment la place des titres dans le patrimoine fiscal professionnel (qui conditionne la déduction des intérêts d'emprunt, la nature initiale des dividendes et de la plus-value), la nature des dépenses déductibles du bénéfice de l’associé, le bénéfice des régimes zonés, des exonérations de plus-values, de tous les crédits et réductions d’impôt ou d’autres avantages particuliers applicables aux titulaires de BNC, le bénéfice des abattements des médecins secteur 1, la cessation d'activité lors de l'apport de la clientèle à la SEL etc...

Sauf une intervention législative pour clarifier ce régime, les réponses seront probablement données au cas par cas, et dessineront progressivement, dans les prochaines semaines, mois et années, les contours d’un régime fiscal plus sécurisé pour les associés de SEL titulaires de BNC, qui devrait se situer entre l'associé d'une société de personnes soumise à l'IR et l'entrepreneur individuel.

Notons d'ores et déjà que le Conseil d'Etat pourrait être amené à examiner rapidement les commentaires administratifs publiés au BOFiP le 27 décembre 2023. En effet, une résolution adoptée par l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) conteste l’application du régime BNC aux rémunérations techniques des associés de SEL et donne mandat au bureau pour introduire un recours contre les commentaires administratifs et dispositions du BOFiP.  

Dossier spécial | LE NOUVEAU REGIME DES ASSOCIES DE SEL EN QUESTIONS

Chronologie des évènements concernant le régime fiscal des associés de SEL depuis décembre 2022

    Pourquoi les associés de SEL vont-ils devoir déclarer la rémunération de leurs fonctions techniques dans la catégorie des BNC ?

      A partir de quand les associés de SEL doivent-ils déclarer leurs rémunérations dans la catégorie des BNC ?

        Quels sont les associés de SEL concernés par la future déclaration en BNC ?

          Annexe : Tableau récapitulatif du régime fiscal et social applicable aux rémunérations des associés de SEL versées à compter du 1er janvier 2024 (SEL à L'IS)

            Les associés de SEL pourront-ils bénéficier du régime micro-BNC et pratiquer l’abattement de 34 % ?

              Les associés de SEL ne bénéficiant pas du régime micro-BNC devront-ils déposer une déclaration 2035 ?

                Quelles sont les dépenses déductibles du bénéfice non commercial de l'associé de SEL souscrivant une déclaration 2035 ?

                Les associés de SEL peuvent-ils inscrire les parts ou actions de la société sur le registre des immobilisations et amortissements ?

                  Les associés de SEL devront-ils facturer la TVA au titre de leurs prestations techniques ?

                    Les associés de SEL devront-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

                      Les associés de SEL peuvent-ils opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?

                        Les associés de SEL peuvent-ils bénéficier personnellement des déductions lois Madelin et nouveaux PER ?

                          Les associés de SEL peuvent-ils bénéficier des dispositifs d'épargne salariale ouverts dans la SEL (notamment PEE, PERCO, Pereco) ?

                            Quelles formalités les associés de SEL devront-ils préalablement accomplir pour pouvoir déclarer leurs revenus en 2025 ?

                              En conclusion : des premières réponses déjà contestées et un régime fiscal restant encore largement à définir