ACTUplus
Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
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Recettes imposables
- Ajout d'une réponse ministérielle | Le principe d'imposition des aides et subventions
Réponse ministérielle Molac n° 19231 du 17 novembre 2020, principe d'imposition et possibilité d'étalement des aides à l'adaptation des situations de travail versées par l'Agefiph.
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