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Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
Bénéfices non commerciaux
Régime déclaratif spécial (micro-BNC)
- Mise à jour | Les bénéficiaires du régime micro-BNC
Mise à jour : renvoi vers le paragraphe concernant les sociétés d'exercice (dont jurisprudence CAA Nantes, 10 février 2023, n° 21-02135, qualification de société de fait entre époux, v. ci-après).
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