Erreur courante, l'omission de proratisation des recettes de l'année de début d'activité libérale peut conduire à une remise en cause du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1er janvier de la deuxième année d'activité et entraîner d'importants rappels de taxe. Pour éviter de tomber dans ce piège, deux nouveaux tableaux ont été mis en ligne, l'un pour les prestataires ordinaires, et l'autre pour les avocats ou artistes / auteurs. Ces tableaux indiquent, en fonction de la date de début d''activité en 2023, les limites de recettes à ne pas dépasser en 2023 pour qu'un professionnel libéral continue à bénéficier de la franchise en base au 1er janvier 2024.
Applicable de plein droit aux créateurs d'activité ne bénéficiant pas d'une exonération, le régime de la franchise en base de TVA recèle quelques pièges que tout professionnel libéral ayant débuté son activité en cours d'année de doit de connaître. Car dés le 1er janvier de la deuxième année, un créateur doit regarder en arrière pour vérifier s'il peut continuer à bénéficier du régime, et pour ce faire proratiser sur une année complète les recettes réalisées la première année. Erreur courante, l'omission de proratisation des recettes peut conduire l'Administration à remettre en cause le bénéfice de la franchise en base, et rappeler a posteriori la TVA collectée omise sur l'ensemble de la deuxième année.
Vous trouverez ci-après des tableaux indiquant, en fonction de la date de début d''activité en 2023, les limites de recettes à ne pas dépasser pour qu'un professionnel libéral continue à bénéficier de la franchise en base la deuxième année. Les seuils et modalités d'appréciation sont différents suivant si le professionnel libéral est un prestataire ordinaire, ou bien un avocat ou artiste / auteur).
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