Principales fonctionnalités
Date de vérification
- Affichage des rubriques fiscales de la déclaration fiscale 2042-C-PRO (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée), qui sont transmises à l'Urssaf et utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales.
- Affichage des rubriques des données complémentaires de la DRI-PAMC (hors revenus des gérants et associés de SEL).
- Pré-contrôle de la déclaration en fonction de la profession exercée et des données saisies (alerte sur la présence d'anomalies référencées sur impots.gouv.fr, informations sur la cohérence globale de la déclaration).
- Permet au déclarant, s'il a indiqué ne disposer que de revenus d'activité conventionnée, de connaître les sommes à reporter sur la case revenus conventionnés en fonction des montants indiqués dans les autres rubriques.
- Calcul, à titre indicatif, de l'assiette des cotisations sociales, des prises en charge de l'assurance maladie en fonction de la profession exercée, de la CSG / CRDS.
- Estimation, à titre indicatif, du montant des cotisations et contributions sociales définitives de 2022 (URSSAF, et selon la profession, CARMF, CARPIMKO, CARCDSF).
- Convient à toutes professions libérales relevant du régime des PAMC et déclarant les revenus dans la catégorie des BNC, hors les revenus des gérants et associés de SEL.
La déclaration des revenus des PAMC (volet fiscal - volet social DRI-PAMC)